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8 juillet 2025Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Situation critique au centre pénitentiaire de LonguenesseQuestion sans réponse
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8 juillet 2025Rubrique : justiceTitre : Statistiques relatives aux violences commises par PDAPQuestion sans réponse
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8 juillet 2025Rubrique : justiceTitre : Intelligence artificielle dans le domaine de la justiceQuestion sans réponse
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8 juillet 2025Rubrique : institutions sociales et médico socialesTitre : Absence de compensation CNRACL pour les EHPAD publics en 2025Question sans réponse
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8 juillet 2025Rubrique : industrieTitre : Site Perrier de Vergèze et crise de l'emploi industriel dans le GardQuestion sans réponse
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8 juillet 2025Rubrique : industrieTitre : État de cessation de paiements de la société CarmatQuestion sans réponse
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8 juillet 2025Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Report de l'avance immédiate du crédit d'impôt pour les bénéficiaires de l'APAQuestion sans réponse
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8 juillet 2025Rubrique : impôt sur la fortune immobilièreTitre : Reconnaissance de la décote de la valeur vénale des logements face à la note DPEQuestion sans réponse
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8 juillet 2025Rubrique : immigrationTitre : Mise en œuvre du pacte européen sur la migration et l'asileQuestion sans réponse
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8 juillet 2025Rubrique : GouvernementTitre : Veille des réseaux sociaux du Gouvernement par TalkwalkerRéponse publiée le 29 juillet 2025