Réponse publiée le 3 février 2026

En 2025, le ministère de la Justice a mené d'importants travaux préparatoires au déploiement de l'IA pour ses personnels. Le récent rapport remis au ministre d'Etat, garde des Sceaux, ministre de la Justice – intitulé « L'intelligence artificielle au service de la justice, stratégie et solutions opérationnelles » – constitue à la fois un point d'aboutissement et un point de départ, puisqu'il tire les enseignements des travaux préparatoires déjà engagés, et propose un plan d'actions et des priorités pour le ministère. Développer rapidement un assistant IA généraliste, souverain et sécurisé proposant des fonctions de créativité, d'aide à la rédaction, de recherche et de synthèse documentaire constitue la première des priorités. Ce projet devrait permettre de répondre rapidement à des besoins nombreux, exprimés par l'ensemble des métiers du ministère de la Justice. Les équipes IA du ministère prévoient ensuite de développer des outils répondant à des cas d'usage plus spécifiques à certains métiers : outil de retranscription judiciaire, d'aide à la rédaction de jugements ou de réquisitoires définitifs, d'interprétariat hors-connexion en établissement pénitentiaire, ou encore d'orientation du justiciable. Ces développements sont soutenus par des actions de sensibilisation et de formation des agents, prérequis nécessaires à une adoption de l'IA respectueuse du cadre juridique en vigueur, de la déontologie, et des droits des personnes. En ce sens, le ministère va poursuivre et renforcer les actions de formation déjà mises en œuvre à destination de ses agents.