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17 décembre 2024Rubrique : énergie et carburantsTitre : Révision du barème de l'aide MaPrimeRenov' 2025 concernant le chauffage au boisRéponse publiée le 8 avril 2025
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17 décembre 2024Rubrique : énergie et carburantsTitre : Révision du barème de l'aide MaPrimeRenov' concernant le chauffage au boisRéponse publiée le 11 mars 2025
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17 décembre 2024Rubrique : énergie et carburantsTitre : Réattribution des concessions de barrages hydrauliqueRéponse publiée le 24 juin 2025
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17 décembre 2024Rubrique : élevageTitre : Attentes de l'élevage laitier françaisRéponse publiée le 3 février 2026
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17 décembre 2024Rubrique : élections et référendumsTitre : Levée du moratoire relatif à l'utilisation des machines à voterRéponse publiée le 3 juin 2025
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17 décembre 2024Rubrique : eau et assainissementTitre : Réforme des redevances eau potable et assainissement collectifQuestion sans réponse
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17 décembre 2024Rubrique : déchetsTitre : Projets de décharges dans le Haut-VarRéponse publiée le 15 juillet 2025
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17 décembre 2024Rubrique : cycles et motocyclesTitre : Eclairage arrière des vélos et conditions de circulation à deux de frontRéponse publiée le 27 mai 2025
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17 décembre 2024Rubrique : cultureTitre : Rapport de la Cour des comptes sur l'Institut du monde arabeRéponse publiée le 11 mars 2025
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17 décembre 2024Rubrique : commerce et artisanatTitre : Réglementation et installation des distributeurs automatiques alimentairesQuestion sans réponse