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28 janvier 2025Rubrique : eau et assainissementTitre : Pour une évolution du cadre réglementaire du service public de gestion de l'eauRéponse publiée le 1er juillet 2025
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28 janvier 2025Rubrique : eau et assainissementTitre : Exposition au chlorure de vinyle monomère (CVM)Question sans réponse
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28 janvier 2025Rubrique : eau et assainissementTitre : Définition par arrêté des points de prélèvements sensiblesRéponse publiée le 4 mars 2025
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28 janvier 2025Rubrique : discriminationsTitre : Subventions à la Fédération nationale des maisons des potesRéponse publiée le 8 avril 2025
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28 janvier 2025Rubrique : dépendanceTitre : Fusion des sections soins et dépendance pour les EHPADQuestion sans réponse
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28 janvier 2025Rubrique : déchetsTitre : Prolongement du dispositif de distinction de l'écocontributionQuestion sans réponse
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28 janvier 2025Rubrique : cycles et motocyclesTitre : Interdiction généralisée des feux arrière clignotants pour les cyclesRéponse publiée le 27 mai 2025
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28 janvier 2025Rubrique : cultureTitre : Dispositifs « Ma classe au cinéma »Réponse publiée le 18 novembre 2025
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28 janvier 2025Rubrique : cultureTitre : Coupes budgétaires dans la filière culturelle et artistiqueQuestion sans réponse
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28 janvier 2025Rubrique : crimes, délits et contraventionsTitre : Exécution des peines d'emprisonnement pour homicides routiersRéponse publiée le 8 avril 2025