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13 mai 2025Rubrique : établissements de santéTitre : Budget minimum alimentation à l'hôpitalRéponse publiée le 9 septembre 2025
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13 mai 2025Rubrique : entreprisesTitre : Suppression de l'agrément et mission des organismes de gestion agréésRéponse publiée le 16 septembre 2025
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13 mai 2025Rubrique : entreprisesTitre : Obligation faite aux TPE/PME de payer pour émettre des factures électroniquesRéponse publiée le 3 juin 2025
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13 mai 2025Rubrique : enseignement supérieurTitre : Réforme systémique des bourses et arbitrages budgétaires pour le PLF 2026Réponse publiée le 24 mars 2026
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13 mai 2025Rubrique : enseignementTitre : Renforcement de la sécurité dans les établissements scolaires du DoubsRéponse publiée le 4 novembre 2025
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13 mai 2025Rubrique : enseignementTitre : Manque de sport à l'écoleRéponse publiée le 4 novembre 2025
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13 mai 2025Rubrique : enseignementTitre : Histoire des Malgré-Nous et des Malgré-Elles dans les programmes scolairesRéponse publiée le 18 novembre 2025
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13 mai 2025Rubrique : énergie et carburantsTitre : Mise à jour de la norme NF C 15-100 pour l'installation de panneaux solaireRéponse publiée le 26 mai 2026
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13 mai 2025Rubrique : énergie et carburantsTitre : Abaisser le coefficient de conversion pour valoriser l'électricité décarbonéeRéponse publiée le 9 septembre 2025
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13 mai 2025Rubrique : élevageTitre : Interdiction de l'élevage en cage des poules pondeusesRéponse publiée le 16 septembre 2025