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1er avril 2025Rubrique : alcools et boissons alcooliséesTitre : Définition du « cidre »Réponse publiée le 3 juin 2025
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1er avril 2025Rubrique : aide aux victimesTitre : Expérimentation et généralisation du dépôt de plainte par visioconférence.Réponse publiée le 1er juillet 2025
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1er avril 2025Rubrique : aide aux victimesTitre : Dons aux associations luttant contre les violences conjugalesRéponse publiée le 10 juin 2025
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1er avril 2025Rubrique : agricultureTitre : Rotation des cultures - exigences de la PACRéponse publiée le 16 septembre 2025
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1er avril 2025Rubrique : agricultureTitre : Réforme de la redevance consommation en eau potable pour les usages agricoles.Réponse publiée le 13 janvier 2026
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1er avril 2025Rubrique : agricultureTitre : Protection de la filière du pruneau d'AgenQuestion close sans réponse le 22 juillet 2025
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1er avril 2025Rubrique : agricultureTitre : Prolifération des castorsRéponse publiée le 20 mai 2025
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1er avril 2025Rubrique : agricultureTitre : Position du Gouvernement sur le CETARéponse publiée le 16 septembre 2025
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1er avril 2025Rubrique : agricultureTitre : Obligation des interprofessions à l'élaboration et publication d'indicateursRéponse publiée le 2 décembre 2025
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1er avril 2025Rubrique : agricultureTitre : Marchés des engraisRéponse publiée le 1er juillet 2025