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Page n°217 : 10 résultats affichés sur un total de 9402
  • 29 avril 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 6297 de M. Antoine Armand
    Rubrique : justice
    Titre : Information obligatoire des victimes d'agressions sexuelles
    Question sans réponse
  • 29 avril 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 6296 de M. Alexandre Dufosset
    Rubrique : jeunes
    Titre : Effets dissuasifs de certaines aides qui tiennent les jeunes loin de l'emploi
    Question sans réponse
  • 29 avril 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 6295 de Mme Delphine Lingemann
    Rubrique : institutions sociales et médico sociales
    Titre : Fin de l'expérimentation des CDD multi-remplacement
    Question sans réponse
  • 29 avril 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 6294 de M. Mathieu Lefèvre
    Rubrique : institutions sociales et médico sociales
    Titre : Difficultés budgétaires des dispositifs territoriaux d'appui et de coordination
    Question sans réponse
  • 29 avril 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 6293 de M. Idir Boumertit
    Rubrique : industrie
    Titre : Plan de licenciements concernant le site Domo Chemicals à Saint-Fons
    Question sans réponse
  • 29 avril 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 6292 de M. Matthieu Marchio
    Rubrique : industrie
    Titre : Entreprise Geismar - Industrie française
    Question sans réponse
  • 29 avril 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 6291 de M. Frédéric Weber
    Rubrique : industrie
    Titre : Absence de politique industrielle et suppressions d'emplois chez ArcelorMittal
    Question sans réponse
  • 29 avril 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 6290 de M. Lionel Vuibert
    Rubrique : impôts locaux
    Titre : Assujettissement à la taxe d'habitation des meublés de tourisme
    Question sans réponse
  • 29 avril 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 6289 de M. Philippe Fait
    Rubrique : impôts et taxes
    Titre : Taxe de séjour pour les campings
    Réponse publiée le 3 juin 2025
  • 29 avril 2025
    Voir la question
    Question écrite n° 6288 de M. Philippe Fait
    Rubrique : immigration
    Titre : Sauvetage en mer et lutte anti-migratoire
    Question sans réponse
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