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29 avril 2025Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Attaques coordonnées et simultanées à l'encontre de prisonsQuestion sans réponse
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29 avril 2025Rubrique : justiceTitre : Information obligatoire des victimes d'agressions sexuellesQuestion sans réponse
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29 avril 2025Rubrique : jeunesTitre : Effets dissuasifs de certaines aides qui tiennent les jeunes loin de l'emploiQuestion sans réponse
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29 avril 2025Rubrique : institutions sociales et médico socialesTitre : Fin de l'expérimentation des CDD multi-remplacementQuestion sans réponse
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29 avril 2025Rubrique : institutions sociales et médico socialesTitre : Difficultés budgétaires des dispositifs territoriaux d'appui et de coordinationQuestion sans réponse
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29 avril 2025Rubrique : industrieTitre : Plan de licenciements concernant le site Domo Chemicals à Saint-FonsRéponse publiée le 8 juillet 2025
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29 avril 2025Rubrique : industrieTitre : Entreprise Geismar - Industrie françaiseQuestion sans réponse
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29 avril 2025Rubrique : industrieTitre : Absence de politique industrielle et suppressions d'emplois chez ArcelorMittalQuestion sans réponse
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29 avril 2025Rubrique : impôts locauxTitre : Assujettissement à la taxe d'habitation des meublés de tourismeQuestion sans réponse
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29 avril 2025Rubrique : impôts et taxesTitre : Taxe de séjour pour les campingsRéponse publiée le 3 juin 2025