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Page n°26 : 10 résultats affichés sur un total de 17345
  • 5 mai 2026
    Voir la question
    Question écrite n° 14881 de M. Sébastien Humbert
    Rubrique : institutions sociales et médico sociales
    Titre : Maintien de l'Ehpad de Martigny-les-Bains
    Question sans réponse
  • 5 mai 2026
    Voir la question
    Question écrite n° 14880 de M. François Ruffin
    Rubrique : institutions sociales et médico sociales
    Titre : Ehpad Les Feuillants : quand Vivalto Vie profite du grand âge et des salariés
    Question sans réponse
  • 5 mai 2026
    Voir la question
    Question écrite n° 14879 de M. Sébastien Chenu
    Rubrique : institutions sociales et médico sociales
    Titre : Contrôle de la situation financière des EHPAD
    Question sans réponse
  • 5 mai 2026
    Voir la question
    Question écrite n° 14878 de Mme Sandrine Le Feur
    Rubrique : institutions sociales et médico sociales
    Titre : Conséquences de la suppression de l'exonération de la taxe d'apprentissage
    Question sans réponse
  • 5 mai 2026
    Voir la question
    Question écrite n° 14877 de Mme Katiana Levavasseur
    Rubrique : industrie
    Titre : Soutien aux industries lourdes françaises face aux exigences de décarbonation
    Question sans réponse
  • 5 mai 2026
    Voir la question
    Question écrite n° 14876 de M. Matthieu Bloch
    Rubrique : industrie
    Titre : Groupe KNDS
    Question sans réponse
  • 5 mai 2026
    Voir la question
    Question écrite n° 14875 de Mme Danielle Brulebois
    Rubrique : industrie
    Titre : Extension du mécanisme de compensation des coûts indirects du carbone
    Question sans réponse
  • 5 mai 2026
    Voir la question
    Question écrite n° 14874 de Mme Géraldine Grangier
    Rubrique : industrie
    Titre : Décisions du groupe Stellantis concernant ses sites industriels français
    Question sans réponse
  • 5 mai 2026
    Voir la question
    Question écrite n° 14873 de M. Yannick Neuder
    Rubrique : industrie
    Titre : Compensation carbone secteur de la chimie : calendrier et moyens budgétaires
    Question sans réponse
  • 5 mai 2026
    Voir la question
    Question écrite n° 14872 de Mme Justine Gruet
    Rubrique : industrie
    Titre : Compensation carbone dans le secteur de la chimie organique
    Question sans réponse
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