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13 janvier 2026Rubrique : transports aériensTitre : Émergence d'une solution européenne de couverture satellite en orbite basseRéponse publiée le 19 mai 2026
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13 janvier 2026Rubrique : transportsTitre : Principe de zéro séparation dans les protocoles de transport sanitaireQuestion sans réponse
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13 janvier 2026Rubrique : services publicsTitre : Avenir du site de La Rochelle du Service des retraites de l'ÉtatRéponse publiée le 31 mars 2026
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13 janvier 2026Rubrique : sécurité routièreTitre : Dispositif de conduite supervisée et abaissement de l'âge d'obtention du permisRéponse publiée le 23 juin 2026
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13 janvier 2026Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : 164 femmes tuées en 2025 : l'Etat doit agir contre les féminicidesRéponse publiée le 23 juin 2026
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13 janvier 2026Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Vallée de la chimie : un PPRT qui met en jeu la sécurité de la populationRéponse publiée le 17 février 2026
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13 janvier 2026Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Utilisation de dispositifs pyrotechniques en intérieur dans les ERPRéponse publiée le 23 juin 2026
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13 janvier 2026Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Persistance des actes antisémites et protection de la communauté juive en FranceQuestion sans réponse
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13 janvier 2026Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Décret n° 2025-1100 du 19/11/2025 sur la sécurité incendieRéponse publiée le 23 juin 2026
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13 janvier 2026Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Crimes et délits commis par des individus sous la procédure d'OQTFQuestion sans réponse