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22 juillet 2025Rubrique : personnes handicapéesTitre : Application de la loi pour le plein emploiQuestion sans réponse
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22 juillet 2025Rubrique : personnes handicapéesTitre : Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)Question sans réponse
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22 juillet 2025Rubrique : personnes handicapéesTitre : Accessibilité dans les politiques de la ville et des transportsRéponse publiée le 4 novembre 2025
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22 juillet 2025Rubrique : personnes âgéesTitre : Difficultés pour la CEA d'obtenir les aides de l'AnahRéponse publiée le 9 septembre 2025
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22 juillet 2025Rubrique : patrimoine culturelTitre : Inscription arc horlogerRéponse publiée le 16 décembre 2025
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22 juillet 2025Rubrique : outre-merTitre : Situation des détenus kanaks transférés de force en France métropolitaineRéponse publiée le 2 décembre 2025
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22 juillet 2025Rubrique : outre-merTitre : Procès-équitable:alerte sur la configuration des salles d'audience en GuadeloupeQuestion sans réponse
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22 juillet 2025Rubrique : numériqueTitre : Centre de données à FoujuQuestion sans réponse
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22 juillet 2025Rubrique : montagneTitre : Absence de définition légale d'environnement montagnard spécifique hors neigeRéponse publiée le 11 novembre 2025
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22 juillet 2025Rubrique : médecineTitre : Freins administratifs à la reprise partielle d'activité des médecins retraitésQuestion sans réponse