Recherche de questions (17 e législature) - Assemblée nationale

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13 novembre 2025

Question au Gouvernement n° 982 de Mme Anne Stambach-Terrenoir

Rubrique : police

Titre : Attitude des forces de l'ordre lors de la manifestation à Sainte-Soline

Question posée en séance
13 novembre 2025

Question au Gouvernement n° 981 de Mme Pauline Levasseur

Rubrique : terrorisme

Titre : Attentats du 13 novembre 2015

Question posée en séance
13 novembre 2025

Question au Gouvernement n° 980 de M. Jean-Philippe Tanguy

Rubrique : finances publiques

Titre : Sincérité budgétaire

Question posée en séance
13 novembre 2025

Question au Gouvernement n° 979 de M. Olivier Fayssat

Rubrique : sécurité des biens et des personnes

Titre : Insécurité

Question posée en séance

13 novembre 2025

Question au Gouvernement n° 978 de M. Davy Rimane

Rubrique : outre-mer

Titre : Soutien à l'économie des territoires d'outre-mer

Question posée en séance
13 novembre 2025

Question au Gouvernement n° 977 de M. Christophe Plassard

Rubrique : sécurité des biens et des personnes

Titre : Attaque à Oléron

Question posée en séance
13 novembre 2025

Question au Gouvernement n° 976 de M. Joël Bruneau

Rubrique : établissements de santé

Titre : CHU de Caen

Question posée en séance
13 novembre 2025

Question au Gouvernement n° 975 de M. Olivier Falorni

Rubrique : terrorisme

Titre : Hommages aux héros et aux victimes du Bataclan

Question posée en séance

11 novembre 2025

Question écrite n° 10945 de Mme Manon Bouquin

Rubrique : voirie

Titre : Création d'un échangeur autoroutier à Mèze

Réponse publiée le 20 janvier 2026
11 novembre 2025

Question écrite n° 10944 de M. Didier Le Gac

Rubrique : travailleurs indépendants et autoentrepreneurs

Titre : Procédures d'enregistrement plus sûrs pour les travailleurs indépendants

Réponse publiée le 31 mars 2026

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