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19 août 2025Rubrique : outre-merTitre : Remboursements médicaux pour les ressortissants et étudiants polynésiensQuestion sans réponse
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19 août 2025Rubrique : outre-merTitre : Intégration de l'ARACTE Guyane à l'ANACTRéponse publiée le 3 mars 2026
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19 août 2025Rubrique : outre-merTitre : Délais d'acheminement des procurations de vote (CERFA) en GuyaneRéponse publiée le 28 octobre 2025
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19 août 2025Rubrique : outre-merTitre : Décès aux frontières de la GuyaneRéponse publiée le 25 novembre 2025
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19 août 2025Rubrique : logementTitre : Logement et difficultés des locataires des parcs privé et HLMRéponse publiée le 3 février 2026
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19 août 2025Rubrique : logementTitre : Logement : DPE, modifications et effets sur les propriétaires et locatairesRéponse publiée le 3 février 2026
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19 août 2025Rubrique : logementTitre : Locations touristiques : multiplication des occupations illégalesRéponse publiée le 27 janvier 2026
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19 août 2025Rubrique : impôts et taxesTitre : Pour une simplification du contentieux du recouvrement fiscalRéponse publiée le 3 février 2026
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19 août 2025Rubrique : examens, concours et diplômesTitre : Délais anormaux pour l'épreuve pratique du permis dans le NordRéponse publiée le 2 décembre 2025
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19 août 2025Rubrique : entreprisesTitre : Projet d'investissement au capital d'ExaionQuestion sans réponse