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Page n°624 : 10 résultats affichés sur un total de 8806
  • 26 novembre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 2302 de M. Corentin Le Fur
    Rubrique : fonctionnaires et agents publics
    Titre : Évolution du CAPPEI
    Question sans réponse
  • 26 novembre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 2301 de M. Jean-Michel Jacques
    Rubrique : fonctionnaires et agents publics
    Titre : Congé spécial des fonctionnaires atteints de la maladie de Charcot
    Réponse publiée le 25 mars 2025
  • 26 novembre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 2300 de Mme Eliane Kremer
    Rubrique : fonction publique de l'État
    Titre : Coût complet d'une année de scolarité d'un élève à l'INSP
    Question close sans réponse le 28 janvier 2025
  • 26 novembre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 2299 de M. Bastien Lachaud
    Rubrique : femmes
    Titre : Hébergement d'urgence pour les femmes victimes de violences
    Question sans réponse
  • 26 novembre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 2298 de M. Thomas Ménagé
    Rubrique : famille
    Titre : Maintien des relations des enfants placés avec leurs grands-parents
    Réponse publiée le 8 avril 2025
  • 26 novembre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 2297 de M. Daniel Labaronne
    Rubrique : étrangers
    Titre : Formateurs civiques intervenant et contrat d'intégration républicaine
    Réponse publiée le 10 juin 2025
  • 26 novembre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 2296 de M. Pierre-Yves Cadalen
    Rubrique : étrangers
    Titre : Autorisation de travail pour les sans-papiers dans les métiers en tension
    Réponse publiée le 17 juin 2025
  • 26 novembre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 2295 de Mme Michèle Tabarot
    Rubrique : établissements de santé
    Titre : SAMU - saturation et retards de soins
    Question sans réponse
  • 26 novembre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 2294 de M. Raphaël Arnault
    Rubrique : établissements de santé
    Titre : La pédopsychiatrie, un service public détruit en Vaucluse
    Question sans réponse
  • 26 novembre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 2293 de M. Anthony Boulogne
    Rubrique : établissements de santé
    Titre : Déficit financier du CHRU de Nancy et menace sur l'offre de soins
    Question sans réponse
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