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26 novembre 2024Rubrique : défenseTitre : Sécurité des informations transmises aux AllemandsRéponse publiée le 1er avril 2025
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26 novembre 2024Rubrique : défenseTitre : Présence d'équipements militaires français au Soudan en violation de l'embargoQuestion sans réponse
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26 novembre 2024Rubrique : cycles et motocyclesTitre : Menaces sur la filière vélo en FranceRéponse publiée le 3 juin 2025
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26 novembre 2024Rubrique : cycles et motocyclesTitre : Autorisation des EDPM sur les voies vertes et VTTRéponse publiée le 3 juin 2025
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26 novembre 2024Rubrique : cours d'eau, étangs et lacsTitre : Définition d'un cours d'eauQuestion sans réponse
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26 novembre 2024Rubrique : copropriétéTitre : Désignation des membres du conseil syndical par l'administrateur provisoireRéponse publiée le 8 avril 2025
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26 novembre 2024Rubrique : consommationTitre : Indicateur de bien-être animal sur les produits alimentaires d'origine animaleRéponse publiée le 18 mars 2025
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26 novembre 2024Rubrique : consommationTitre : Droit de rétractation spécifique aux foires et salonsRéponse publiée le 10 juin 2025
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26 novembre 2024Rubrique : consommationTitre : Délai de rétractation pour les achats réalisés lors de foires commercialesRéponse publiée le 10 décembre 2024
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26 novembre 2024Rubrique : communesTitre : Délais de remboursement du FCTVA aux communesQuestion close sans réponse le 28 janvier 2025