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7 janvier 2025Rubrique : professions de santéTitre : Éligibilité aux bourses des étudiants vétérinaires scolarisés à l'étrangerRéponse publiée le 15 avril 2025
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7 janvier 2025Rubrique : professions de santéTitre : Disparition progressive de l'IFP Sorbonne UniversitéRéponse publiée le 27 mai 2025
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7 janvier 2025Rubrique : professions de santéTitre : Critères de sélection des formations du secteur sanitaire et socialRéponse publiée le 8 juillet 2025
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7 janvier 2025Rubrique : professions de santéTitre : Conditions d'exercice de la profession d'orthophonisteQuestion sans réponse
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7 janvier 2025Rubrique : ParlementTitre : Centralisation des rapports du Gouvernement à destination du ParlementRéponse publiée le 25 mars 2025
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7 janvier 2025Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : Permettre au primo-accédant d'accéder au PTZ dans le cadre d'un rachat d'un BRSQuestion sans réponse
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7 janvier 2025Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : Nécessité de supprimer la RLS pour les bailleurs sociauxRéponse publiée le 1er juillet 2025
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7 janvier 2025Rubrique : laïcitéTitre : Nécessité de créer une opérationnalité des recours aux atteintes à la laïcitéQuestion sans réponse
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7 janvier 2025Rubrique : laïcitéTitre : Absence de réunion du comité interministériel de la laïcitéRéponse publiée le 15 juillet 2025
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7 janvier 2025Rubrique : impôts et taxesTitre : Révision de la fiscalité des revenus locatifs pour les seniors en EHPADRéponse publiée le 3 juin 2025