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29 juillet 2025Rubrique : animauxTitre : Pièges à colleQuestion sans réponse
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29 juillet 2025Rubrique : aménagement du territoireTitre : Suites données au rapport sur l'ingénieurie de l'ANCTQuestion sans réponse
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29 juillet 2025Rubrique : aménagement du territoireTitre : Déclassements arbitraires et expropriations silencieuses dans le cadre du ZANQuestion sans réponse
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29 juillet 2025Rubrique : aménagement du territoireTitre : Bilan et amélioration des comités interministériels sur la logistiqueRéponse publiée le 9 septembre 2025
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29 juillet 2025Rubrique : ambassades et consulatsTitre : Transparence et financement des instituts françaisRéponse publiée le 9 septembre 2025
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29 juillet 2025Rubrique : aide aux victimesTitre : Victimes de progestatifs de synthèse : demande d'un dispositif d'indemnisationQuestion sans réponse
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29 juillet 2025Rubrique : aide aux victimesTitre : Indemnisation des patientes ayant consommé des progestatifs de synthèseQuestion sans réponse
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29 juillet 2025Rubrique : aide aux victimesTitre : Indemnisation amiable suite à une exposition à des progestatifs de synthèseQuestion sans réponse
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29 juillet 2025Rubrique : aide aux victimesTitre : Dispositif d'indemnisation amiable pour les victimes de méningiomesQuestion sans réponse
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29 juillet 2025Rubrique : aide aux victimesTitre : Androcur, Lutéran, Lutény : création d'un dispositif d'indemnisation amiableQuestion sans réponse