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8 octobre 2024Rubrique : industrieTitre : Concurrence déloyale dans le secteur photovoltaïqueRéponse publiée le 11 février 2025
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8 octobre 2024Rubrique : impôts locauxTitre : Révision des valeurs locatives des locaux d'habitationRéponse publiée le 10 juin 2025
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8 octobre 2024Rubrique : impôts locauxTitre : Recouvrement de la taxe d'aménagementRéponse publiée le 3 juin 2025
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8 octobre 2024Rubrique : impôts locauxTitre : Inégalité d'accès à l'exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâtiesQuestion sans réponse
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8 octobre 2024Rubrique : impôts locauxTitre : Difficultés d'accès au logementRéponse publiée le 18 février 2025
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8 octobre 2024Rubrique : impôts locauxTitre : Augmentation de la taxe foncièreRéponse publiée le 10 décembre 2024
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8 octobre 2024Rubrique : impôts et taxesTitre : Responsabilité fiscale du gestionnaire défaillant d'une indivision immobilière.Réponse publiée le 3 décembre 2024
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8 octobre 2024Rubrique : impôts et taxesTitre : Inégalité relative aux droits de mutation en fonction du statut conjugalQuestion sans réponse
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8 octobre 2024Rubrique : impôts et taxesTitre : Conditions d'application de l'exonération de la TPFQuestion close sans réponse le 28 janvier 2025
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8 octobre 2024Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Remboursement des frais de bénévoles associatifs non imposablesRéponse publiée le 1er avril 2025