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Page n°954 : 10 résultats affichés sur un total de 10838
  • 22 octobre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 1240 de M. Ugo Bernalicis
    Rubrique : lieux de privation de liberté
    Titre : Recours au matelas au sol dans les prisons françaises
    Question sans réponse
  • 22 octobre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 1239 de M. Ugo Bernalicis
    Rubrique : lieux de privation de liberté
    Titre : Prise en charge des personnes âgées en prison
    Réponse publiée le 26 août 2025
  • 22 octobre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 1238 de Mme Chantal Jourdan
    Rubrique : lieux de privation de liberté
    Titre : Prise en charge des détenus nécessitant une hospitalisation psychiatrique
    Question sans réponse
  • 22 octobre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 1237 de M. Ugo Bernalicis
    Rubrique : lieux de privation de liberté
    Titre : Politique de réduction des risques en prison en matière de drogues
    Réponse publiée le 20 mai 2025
  • 22 octobre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 1236 de M. Ugo Bernalicis
    Rubrique : lieux de privation de liberté
    Titre : Parcours d'exécution de peines pour les détenus en longue peine
    Question sans réponse
  • 22 octobre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 1235 de M. Ugo Bernalicis
    Rubrique : lieux de privation de liberté
    Titre : Non-respect des droits fondamentaux des personnes détenues en longue peine
    Réponse publiée le 26 août 2025
  • 22 octobre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 1234 de M. Ugo Bernalicis
    Rubrique : lieux de privation de liberté
    Titre : Les prisons craquent avec la surpopulation, à quand la régulation carcérale ?
    Réponse publiée le 26 août 2025
  • 22 octobre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 1233 de Mme Florence Goulet
    Rubrique : lieux de privation de liberté
    Titre : Dégradation des conditions de sécurité au centre de détention de Montmédy
    Réponse publiée le 8 avril 2025
  • 22 octobre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 1232 de M. Ugo Bernalicis
    Rubrique : lieux de privation de liberté
    Titre : Alerte sur l'usage des sanctions disciplinaires en prison
    Question sans réponse
  • 22 octobre 2024
    Voir la question
    Question écrite n° 1231 de Mme Sophie Blanc
    Rubrique : laïcité
    Titre : Radicalisation islamique dans les écoles
    Réponse publiée le 20 mai 2025
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