Lois

La commission des Lois a pour domaine de compétences : les lois constitutionnelles, les lois organiques, le Règlement, le droit électoral, les libertés publiques, la sécurité, la sécurité civile, le droit administratif, la fonction publique, l’organisation judiciaire, le droit civil, commercial et pénal, les pétitions, l’administration générale et territoriale de l’État et les collectivités territoriales.

Les stagiaires participent au soutien fourni par l’administration de l’Assemblée nationale aux députés et ont pour missions principales :

• Appuyer les administrateurs en vue de l’examen de projets ou propositions de loi inscrits à l’ordre du jour, en participant à l’organisation et à la préparation des auditions des rapporteurs, et en rédigeant des notes, questionnaires et comptes rendus ;
• Participer, auprès des administrateurs, à la conduite des travaux de contrôle, notamment aux missions d’information créées par la commission (préparation des auditions, travaux de recherche, rédaction de notes, de questionnaires et de comptes rendus) ;
• Contribuer, aux côtés des administrateurs et administrateurs-adjoints, à l’analyse technique de propositions de loi avant leur dépôt, dans le cadre de consultations juridiques effectuées à la demande de députés.