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Union européenne : accord d'association avec l'Euratom et l'Ukraine

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi autorisant la ratification de l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part , n° 365, déposé le 25 mars 2015
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce projet de loi le 25 mars 2015.

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Daniel Reiner rapporteur le 1er avril 2015
Rapport n° 400 déposé le 8 avril 2015 :
Texte de la commission n° 401 (2014-2015)

Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 7 mai 2015
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part , adopté en 1ère lecture par le Sénat le 7 mai 2015 , TA n° 97

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part , n° 2758, déposé le 7 mai 2015 (mis en ligne le 7 mai 2015 à 18 heures)
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Pierre Dufau rapporteur le 6 mai 2015
Rapport n° 2890 déposé le 24 juin 2015 (mis en ligne le 24 juin 2015 à 20 heures) par M. Jean-Pierre Dufau

Discussion en séance publique
1ère séance du jeudi 25 juin 2015

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part , adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 25 juin 2015 , TA n° 553


En savoir plus
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 25/03/15



Le ministre des affaires étrangères et du développement international a présenté un projet de loi autorisant la ratification de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part.

Cet accord s'inscrit dans le cadre du Partenariat oriental de l'Union européenne, initié en 2009 dans le but de renforcer le volet oriental de la politique européenne de voisinage en direction de l'Arménie, de l'Azerbaïdjan, de la Biélorussie, de la Géorgie, de la Moldavie et de l'Ukraine, avec l'objectif de promouvoir la prospérité, la stabilité et la sécurité aux frontières de l'Union.

L'accord établit une "association politique et une intégration économique" entre l'Union européenne et l'Ukraine, prévoyant notamment une libéralisation quasi-totale des échanges commerciaux et la reprise, par l'Ukraine, d'une partie de l'acquis européen en matière de réglementations, normes et standards.

Des accords d'association ont également été signés par l'Union européenne avec la Géorgie et la République de Moldavie.


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