La directive Seveso et la prévention des risques majeurs

 

Après le rejet accidentel de dioxine sur la commune italienne de Seveso en 1976, les États européens se sont dotés d'un système commun de prévention des risques majeurs.

La directive de Seveso : organisation et mesures de prévention

Le 24 juin 1982, la directive 82/501/CEE demande aux États et aux entreprises d'identifier les risques associés aux activités industrielles dangereuses, d'organiser la prévention et de prendre des mesures pour y faire face.

Cette directive sera modifiée à plusieurs reprises, notamment après l'accident de Bâle en 1986 qui avait entraîné une grave pollution du Rhin. Le principe de la surveillance et du contrôle des installations dangereuses par les exploitants et les activités publiques est alors posé.

La directive Seveso II : renforcement de la prévention des risques majeurs

Aussi, cette première directive sera-t-elle complétée par la directive 96/82/CE du 9 décembre 1996, dite "Seveso II", qui étend le champ d'application de la précédente.

Cette directive porte sur les établissements et non pas seulement sur les installations et couvre désormais tous les lieux où sont stockés des substances dangereuses (embranchements ferroviaires, installations portuaires, etc.). Elle impose à l'exploitant la mise en œuvre d'un système de gestion de la sécurité proportionné aux risques d'accidents et prévoit l'actualisation, tous les cinq ans, d'études décrivant les risques engendrés par les établissements. Des inspections doivent permettre un examen périodique des systèmes de gestion mis en œuvre. Elle prévoit également la maîtrise de l'urbanisation autour des sites industriels.

La directive 96/82/CE est entrée en vigueur le 3 février 2001 dans le droit français.

Malgré ces précautions, la direction générale de l'environnement de la communauté européenne a eu communication de 500 accidents industriels majeurs depuis l'entrée en vigueur de la première directive Seveso.

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