Un droit de la mer tendant au respect des écosystèmes
La convention de Montego Bay sur le droit de la mer prévoit la gestion des ressources de la mer.
la convention de Montego Bay
(sur le site de l'ONU)
La FAO adopte le 31 octobre 1995 un « code de conduite pour une pêche responsable » qui sert de fil conducteur à l'ensemble des actions entreprises en faveur d'un développement des pêcheries respectueux de l'environnement, en vue d'assurer effectivement la conservation, la gestion et le développement des ressources bio-aquatiques, dans le respect des écosystèmes et de la biodiversité.
Le Code reconnaît l'importance nutritionnelle, économique, sociale, environnementale et culturelle de la pêche et les intérêts de tous ceux qui sont concernés par ce secteur. Il prend en considération les caractéristiques biologiques des ressources et de leur environnement, ainsi que les intérêts des consommateurs et autres utilisateurs.
Les États et tous les acteurs du secteur de la pêche sont encouragés à appliquer ce code de manière effective.
La France a ratifié la convention en 1995 (loi n° 95-1311 du 21 décembre 1995).
la
loi n° 95-1311 du 21 décembre 1995
(sur le site de Légifrance)
Travaux de l’Assemblée nationale
- dossier :
Accord sur la gestion des stocks de poissons
Un rapport de la FAO a établi que l'exploitation actuelle des ressources était « non durable », nombre d'entre elles ayant fortement diminué ou étant épuisées. - dossier :
Stock de poissons grands migrateurs dans le Pacifique
Assurer un équilibre entre exploitation durable et conservation à long terme des stocks - dossier :
Accord sur la conservation des cétacés
Les dispositions de l'accord visent à établir une coopération entre les Parties contractantes afin de permettre un état de conservation favorable des cétacés -
rapport d’information de la Délégation de l’Assemblée nationale
pour l’Union européenne sur la réforme de la politique commune de la
pêche (novembre 2002)
Pour une pêche écologiquement responsable et économiquement viable
