Comptes rendus de l'office d'évaluation de la législation Session 2004-2005
Session 2005-2006
XIIIe législature
Jeudi 16 juin 2005 (Séance de 9 heures)
Désignation, après appel d'offres, des candidats retenus pour réaliser l'étude relative au bilan des autorités administratives indépendantes
Mercredi 30 mars 2005 (Séance de 17 heures)
- Examen du rapport de M. Patrice Gélard, sénateur, sur la saisine de la commission des Lois du Sénat relative au bilan des autorités administratives indépendantes
- Examen des modalités de réalisation de cette étude
Mardi 8 février 2005 (Séance de 16 h 30)
- Nomination de quatre vice-présidents et de deux secrétaires
- Nomination d'un rapporteur sur la saisine de la commission des Lois du Sénat concernant le bilan des autorités administratives indépendantes