Assemblée nationale

Sénat

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Office parlementaire d’évaluation
des politiques de santé (OPEPS)

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Comptes rendus des réunions

Jeudi 10 avril 2003
(séance de 10 heures)

-  Élection du bureau définitif
-  Désignation des membres du conseil d'experts
-  Examen des saisines
-  Désignation de rapporteurs

Mardi 4 mars 2003
(Séance de 18 heures)

- Examen du projet de règlement intérieur (M. Nicolas About, rapporteur)

Jeudi 27 février 2003
(séance de 11 heures)

- Désignation du président et du vice-président
- Désignation d'un rapporteur sur le projet de règlement intérieur