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ART. 60 QUINQUIES | N° 27 |
RÉSORPTION DE L'EMPLOI PRÉCAIRE DANS LA FONCTION PUBLIQUE - (N° 4238)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N° 27
présenté par
M. Bénisti |
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ARTICLE 60 QUINQUIES
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’organisation conventionnelle de la coordination nationale des missions exercées par les Centres coordonnateurs n’apparaît pas être le cadre adapté et souhaité par les Centres de Gestion.
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