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ART. 60 QUINQUIES N° 27

ASSEMBLÉE NATIONALE
3 février 2012

RÉSORPTION DE L'EMPLOI PRÉCAIRE DANS LA FONCTION PUBLIQUE - (N° 4238)

Commission
 
Gouvernement
 

Re

AMENDEMENT N° 27

présenté par

M. Bénisti

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ARTICLE 60 QUINQUIES

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’organisation conventionnelle de la coordination nationale des missions exercées par les Centres coordonnateurs n’apparaît pas être le cadre adapté et souhaité par les Centres de Gestion.

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