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ART. 41 BISN° 42

ASSEMBLÉE NATIONALE
3 février 2012

RÉSORPTION DE L'EMPLOI PRÉCAIRE DANS LA FONCTION PUBLIQUE - (N° 4238)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N° 42

présenté par

Mme Guégot et Mme Zimmermann

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ARTICLE 41 BIS

Après le mot :

« recrutement »,

rédiger ainsi la fin de cet article :

« à la formation, au temps de travail, à la promotion professionnelle, aux conditions de travail, à la rémunération et à l’articulation entre activité professionnelle et vie personnelle. ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel visant à établir un parallélisme de forme avec l’article précédent, en évoquant l’articulation de la vie professionnelle avec la « vie personnelle », et non .pas seulement « l’exercice de la responsabilité familiale ».