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| ART. 57 SEXIES | N° 57 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 février 2012
RÉSORPTION DE L'EMPLOI PRÉCAIRE DANS LA FONCTION PUBLIQUE - (N° 4238)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N° 57
présenté par
| Le Gouvernement |
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ARTICLE 57 SEXIES
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel de coordination. Il convient de supprimer le présent article compte tenu de la rédaction proposée aux alinéas 12 et suivants de l’article 57 octiès