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| ART. 5 | N° 76 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 février 2012
RÉSORPTION DE L'EMPLOI PRÉCAIRE DANS LA FONCTION PUBLIQUE - (N° 4238)
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Commission
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Gouvernement
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Adopté
AMENDEMENT N° 76
présenté par
| Le Gouvernement |
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ARTICLE 5
À la dernière phrase de l'alinéa 1, substituer aux mots :
« au cinquième alinéa »
les mots :
« aux cinquième et sixième alinéas ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel de coordination.