________________________________
Voir
aussi :
Commission des lois
Vidéo des auditions de la commission
________________________________
Commission des lois
Projet de loi constitutionnelle de
modernisation des institutions de la Ve République

RETRANSMISSIONS
EN DIFFÉRÉ
____________________________
Mercredi
7 mai 2008 |
9 h 00 |
Auditions, ouvertes à la presse :
9 h 00
M. Jean-Marc AYRAULT, Président du groupe socialiste,
radical, citoyen et divers gauche de l’Assemblée nationale
M. Arnaud MONTEBOURG
M. Bernard ROMAN
9 h 30 M. Jean-Paul DELEVOYE, Médiateur de la République
10 h 00 Syndicat de la magistrature
Mme Emmanuelle PERREUX, présidente
Mme Natacha RATEAU, vice-présidente
10 h 30
M. Guy CARCASSONNE, professeur à
l’université de Paris X (Nanterre), membre du Comité de
réflexion et de proposition sur la modernisation et le
rééquilibrage des institutions de la Vème République
11 h 00 M. Bruno THOUZELLIER, président Union
syndicale des magistrats
11 h 30 M. Jean-Louis NADAL, Procureur général
près de la Cour de cassation
17 h 00 M. Bernard ACCOYER, Président de l'Assemblée nationale
|
Mardi 6 mai 2008 |
8 h 30 |
Auditions, ouvertes à la presse :
8 h 30 M. Jean-Claude COLLIARD, ancien membre du Conseil
constitutionnel, professeur à l’université Paris I
9 h 00 M. Pierre LEQUILLER, président de la Délégation de
l’Assemblée nationale pour l’Union européenne
9 h 30 M. Patrick OLLIER, président de la Commission
des Affaires économiques, de l’environnement et du territoire
10 h 00
M. Marc GUILLAUME, Secrétaire général
du Conseil constitutionnel
10 h 30 M. Vincent LAMANDA, Premier président
de la Cour de cassation
11 h 00 M. Bertrand MATHIEU, professeur à
l’Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne), Président de
l’Association française de droit constitutionnel, membre du
Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et
le rééquilibrage des institutions de la Vème République
11 h 30 M. Jean-Claude SANDRIER, président du
groupe Gauche démocrate et républicaine
12 h 00
M. Jack LANG, Vice-président du
Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et
le rééquilibrage des institutions de la Vème République
|
Lundi 5 mai 2008 |
9 h 30 |
Auditions, ouvertes à la presse :
9 h 30 Conseil
d’État : M. Jean-Marc SAUVÉ, vice-président
10 h 00 Mme Anne LEVADE, professeure à l’université de Paris
XII (Val-de-Marne), membre du Comité de réflexion et de
proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des
institutions de la Vème République
11 h 00 M. Dominique CHAGNOLLAUD, membre du
Conseil supérieur de la Magistrature, Professeur à
l’Université de Paris II, membre du Comité de réflexion et de
proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des
institutions de la Vème République
12 h 00 M. Olivier GOHIN, professeur à
l’université Paris II
15 h 00 Syndicat National
des Magistrats F.O : Mme Naïma RUDLOFF,
Secrétaire Générale
15 h 30
M. Jean-François
COPÉ, président du groupe de l’Union pour un Mouvement
Populaire de l’Assemblée nationale
16 h 00 Conseil économique et social
:
M. Jacques DERMAGNE,
président
16 h 30
M. Pierre AVRIL,
professeur émérite à l’université de Paris II (Panthéon-Assas),
ancien membre du Conseil supérieur de la Magistrature
17 h 00
M. Pierre MAZEAUD,
ancien Président du Conseil constitutionnel, vice-président du
Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et
le rééquilibrage des institutions de la Vème République
17 h 30
M. François BAYROU, Président du Modem
18 h 00 M. Bernard FRIMAT, vice-président du groupe socialiste au Sénat
18 h 30 M. Noël MAMÈRE, député de la Gironde
19 h 00
M. Jean GICQUEL, professeur émérite à l’université de
Paris I, ancien membre du Conseil supérieur de la Magistrature
|
Mercredi
30 avril
2008 |
16h15
et
18 heures |
Auditions, ouvertes à la presse :
16 h 15
Mme Rachida DATI, garde des Sceaux, ministre de la justice et M. Roger KAROUTCHI, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
[Compte rendu]
18 heures M. Édouard BALLADUR, président du Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Vème République
[Compte rendu]
|
_____________________________
_____________________________
|