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Commission des affaires sociales

Mercredi 3 novembre 2010

Séance de 9 heures

Compte rendu n° 10

Présidence de M. Pierre Méhaignerie, Président

– Projet de loi de finances pour 2011
Examen pour avis des crédits de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » :
(Solidarité : M. Christophe Sirugue, rapporteur pour avis ; M. Paul Jeanneteau, rapporteur pour avis) 2

– Présences en réunion

COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES

Mercredi 3 novembre 2010

La séance est ouverte à onze heures vingt.

(Présidence de M. Pierre Méhaignerie, président de la Commission)

À l’issue de l’audition en commission élargie de M. Marc-Philippe Daubresse, ministre de la jeunesse et des solidarités actives, et de Mme Nadine Morano, secrétaire d’État chargée de la famille et de la solidarité (1), la Commission des affaires sociales examine, pour avis, les crédits de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » sur le rapport de M. Christophe Sirugue, sur les crédits relatifs à la solidarité, et sur le rapport de M. Paul Jeanneteau, sur les crédits relatifs au handicap et à la dépendance.

M. Christophe Sirugue, rapporteur pour avis sur les crédits relatifs à la solidarité. Nous avons entendu les réponses apportées par le Gouvernement. Elles ne remettent pas en cause les remarques que j’ai faites sur les crédits. Il y a sur le revenu de solidarité active (RSA) des interrogations lourdes qui ne justifient pas la diminution de crédits qui ne s’expliquent que par la situation actuelle qui n’est sans doute que transitoire. Quant aux crédits relatifs à l’égalité des hommes et des femmes, on constate également des baisses de crédits et l’on voit mal comment les objectifs affichés pourraient être atteints.

M. Paul Jeanneteau, rapporteur pour avis sur les crédits relatifs au handicap et à la dépendance. Mon avis sera naturellement différent, en raison de l’engagement du Gouvernement sur ces crédits, notamment ceux du programme « Handicap et dépendance ». Ceux-ci augmentent, en effet, fortement pour permettre la mise en place de politiques réaffirmées en 2008. Je donne donc un avis favorable à l’adoption des crédits de cette mission.

La Commission donne un avis favorable à l’adoption des crédits de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances ».

La séance est levée à onze heures trente.

——fpfp——

Présences en réunion

Réunion du mercredi 3 novembre à 9 heures

Présents. - M. Élie Aboud, Mme Edwige Antier, M. Jean Bardet, Mme Véronique Besse, Mme Martine Billard, Mme Valérie Boyer, Mme Martine Carrillon-Couvreur, M. Gérard Cherpion, M. Jean-François Chossy, Mme Marie-Françoise Clergeau, M. Georges Colombier, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Rémi Delatte, Mme Michèle Delaunay, M. Guy Delcourt, M. Vincent Descoeur, M. Jean-Pierre Door, M. Dominique Dord, Mme Laurence Dumont, Mme Cécile Dumoulin, Mme Cécile Gallez, Mme Catherine Génisson, M. Maxime Gremetz, Mme Anne Grommerch, M. Michel Heinrich, Mme Danièle Hoffman-Rispal, M. Christian Hutin, Mme Monique Iborra, M. Denis Jacquat, M. Paul Jeanneteau, M. Guy Lefrand, Mme Catherine Lemorton, M. Jean Leonetti, M. Jean-Claude Leroy, M. Claude Leteurtre, M. Céleste Lett, M. Michel Liebgott, M. Jean Mallot, M. Pierre Méhaignerie, M. Pierre Morange, Mme Dominique Orliac, M. Christian Paul, Mme Martine Pinville, Mme Bérengère Poletti, M. Jean-Luc Préel, M. Simon Renucci, M. Arnaud Richard, M. Arnaud Robinet, M. Jean-Marie Rolland, Mme Valérie Rosso-Debord, Mme Françoise de Salvador, M. Fernand Siré, M. Christophe Sirugue, M. Dominique Tian, M. Francis Vercamer

Excusés. - Mme Gisèle Biémouret, Mme Jacqueline Fraysse, M. Jean-Marie Le Guen, M. Bernard Perrut

Assistaient également à la réunion. - M. Gérard Charasse, Mme Marianne Dubois, M. Yannick Favennec, M. Gérard Gaudron, Mme Geneviève Levy

1 () Cf. compte-rendu de la commission élargie du 3 novembre 2010 :
http://www.assemblee-nationale.fr/13/budget/plf2011/commissions_elargies/cr/C014.asp