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Articles, amendements, annexes (JO)
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Assemblée nationale

191e séance

Sommaire

Protection de la création sur Internet

Avant l’article 1er

Protection de la création sur Internet

Avant l’article 1er

Amendement n° 200 rectifié présenté par M. Martin-Lalande.

Amendement n° 336 rectifié présenté par M. Brard, Mme Billard et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Amendement n° 401 présenté par M. Bloche, M. Christian Paul, Mme Erhel, Mme Karamanli, M. Mathus, M. Brottes, M. Françaix, M. Gagnaire et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Amendement n° 397 présenté par M. Bloche, M. Christian Paul, Mme Erhel, Mme Karamanli, M. Mathus, M. Brottes, M. Françaix, M. Gagnaire et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

ANALYSE DE SCRUTIN

SCRUTIN n° 357

Groupe de l’Union pour un mouvement populaire (317) :

Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche (204) :

Groupe Gauche démocrate et républicaine (25) :

Groupe Nouveau Centre (23) :

Non-inscrits (8) :