Assemblée nationale

Annexes

TEXTES SOUMIS EN APPLICATION
DE L’ARTICLE 88-4 DE LA CONSTITUTION

Transmissions

Monsieur le Premier ministre a transmis, en application de l'article 88-4 de la Constitution, à Monsieur le Président de l'Assemblée nationale, les textes suivants :

Communication du 25 mai 2009

E 4481. – Initiative de la République tchèque en vue de l’adoption par le Conseil d’une décision modifiant le cahier des charges du réseau de consultation Schengen (8959/09).

E 4482. – Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail : – Nomination de M. Mikael Sjöberg, membre suppléant suédois en remplacement de Mme Barbro Köhler Krantz, membre démissionnaire (9344/09).

E 4483. – Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail : – Nomination de M. Giuseppe Mastropietro, membre italien en remplacement de Mme Lea Battistoni, membre démissionnaire (9563/09).

E 4484. – Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail : – Nomination de Mme Fabiola Leuzzi, membre italien en remplacement de M. Luigi Casano, membre démissionnaire (9568/09).

E 4485. – Renouvellement du Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs : –Nomination des membres titulaires maltais et d’un membre suppléant maltais dans la catégorie des représentants des gouvernements (9742/09).