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Articles, amendements, annexes (JO)
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Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2010 (première partie)

Article 3
Financement des chambres de commerce et d’industrie

Article 4
Prorogation pour les dépenses engagées en 2009
de la restitution immédiate et accélérée des créances
de crédit d’impôt recherche pour les entreprises

Après l’article 4

Article 5
Instauration d’une taxe carbone et d’une taxe
sur le transport routier de marchandises

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)