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Articles, amendements, annexes (JO)
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Assemblée nationale

34e séance

Sommaire

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010

Article 3

Article 4

Article 5

Article 6

Article 7

Article 8

Article 9

ANNEXE B

Avant l'article 10

Article 10

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010

DEUXIÈME PARTIE

DISPOSITIONS RELATIVES À L’ANNÉE 2009

SECTION 1

DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L’ÉQUILIBRE FINANCIER
DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

Article 3

Amendements identiques :

Amendements n° 216 présenté par Mme Fraysse, Mme Billard, M. Muzeau, M. Gremetz et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et n° 219 présenté par Mme Marisol Touraine, M. Issindou, Mme Lemorton, M. Mallot, Mme Génisson, M. Bapt, M. Gille, Mme Hoffman-Rispal, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Pinville, Mme Clergeau, M. Roy, Mme Carrillon-Couvreur, M. Liebgott, Mme Delaunay, M. Christian Paul, Mme Iborra, M. Renucci, Mme Langlade, M. Hutin, Mme Orliac, M. Bacquet, M. Lebreton, M. Jean-Claude Leroy et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Article 4

    (en milliards d’euros)

 

    Prévisions de recettes

    Objectifs de dépenses

    Solde

    Maladie

    162,3

    173,9

    -11,6

    Vieillesse

    178,4

    187,9

    -9,5

    Famille

    56,6

    59,7

    -3,1

    Accidents du travail et maladies professionnelles

    12,1

    12,6

    -0,5

    Toutes branches (hors transferts entre branches)

    403,8

    428,5

    -24,7

    (en milliards d’euros)

 

    Prévisions de recettes

    Objectifs de dépenses

    Solde

    Maladie

    139,3

    150,8

    -11,5

    Vieillesse

    90,7

    98,9

    -8,2

    Famille

    56,1

    59,2

    -3,1

    Accidents du travail et maladies professionnelles

    10,5

    11,2

    -0,6

    Toutes branches (hors transferts entre branches)

    291,2

    314,6

    -23,5

    (en milliards d’euros)

 

    Prévisions de recettes

    Prévisions de dépenses

    Solde

    Fonds de solidarité vieillesse (FSV)

    12,9

    16,0

    -3,0

Article 5

SECTION 2

DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES

Article 6

Article 7

    (en milliards d’euros)

 

    Objectifs de dépenses

    Maladie

    173,9

    Vieillesse

    187,9

    Famille

    59,7

    Accidents du travail et maladies professionnelles

    12,6

    Toutes branches (hors transferts entre branches)

    428,5

    (en milliards d’euros)

 

    Objectifs de dépenses

    Maladie

    150,8

    Vieillesse

    98,9

    Famille

    59,2

    Accidents du travail et maladies professionnelles

    11,2

    Toutes branches (hors transferts entre branches)

    314,6

Article 8

    (en milliards d’euros)

 

    Objectifs de dépenses

    Dépenses de soins de ville

    73,5

    Dépenses relatives aux établissements de santé tarifés à l’activité

    50,9

    Autres dépenses relatives aux établissements de santé

    18,7

    Contribution de l’assurance maladie aux dépenses en établissements et services pour personnes âgées

    6,3

    Contribution de l’assurance maladie aux dépenses en établissements et services pour personnes handicapées

    7,7

    Dépenses relatives aux autres modes de prise en charge

    0,9

    Total

    157,9

TROISIÈME PARTIE

DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES
ET À L’ÉQUILIBRE GÉNÉRAL POUR 2010

Article 9

ANNEXE B

Rapport décrivant les prévisions de recettes et les objectifs de dépenses
par branche des régimes obligatoires de base et du régime général,
les prévisions de recettes et de dépenses des organismes concourant
au financement de ces régimes ainsi que l’objectif national de dépenses
d’assurance maladie pour les quatre années à venir

 

    2009

    2010

    2011

    2012

    2013

    PIB (volume)

    -2,25%

    0,8%

    2,50%

    2,50%

    2,50%

    masse salariale privée

    -2,00%

    -0,40%

    5,00%

    5,00%

    5,00%

    inflation

    0,40%

    1,20%

    1,75%

    1,75%

    1,75%

    ONDAM en valeur

    3,4%

    3,0%

    3,0%

    3,0%

    3,0%

    Régime général

 

(en milliards d’euros)

 

2007

2008

2009

2010

2011

2012

2013

Maladie

             

Recettes

135,4

140,7

139,3

141,2

147,4

154,1

160,6

Dépenses

140,0

145,2

150,8

155,8

161,1

166,6

172,2

Solde

-4,6

-4,4

-11,5

-14,6

-13,7

-12,5

-11,6

AT/MP

             

Recettes

10,2

10,8

10,5

10,6

11,2

11,7

12,2

Dépenses

10,7

10,5

11,2

11,4

11,7

11,9

12,2

Solde

-0,5

0,2

-0,6

-0,8

-0,5

-0,2

0,0

Famille

             

Recettes

54,9

57,2

56,1

49,6

51,8

54,0

56,3

Dépenses

54,8

57,5

59,2

54,1

56,1

57,7

59,4

Solde

0,2

-0,3

-3,1

-4,4

-4,3

-3,7

-3,1

Vieillesse

             

Recettes

85,8

89,5

90,7

92,1

96,4

100,2

104,2

Dépenses

90,4

95,1

98,9

102,9

108,0

113,2

118,7

Solde

-4,6

-5,6

-8,2

-10,7

-11,6

-13,0

-14,5

Toutes branches consolidé

Recettes

281,6

293,1

291,2

288,1

301,1

314,4

327,5

Dépenses

291,1

303,3

314,6

318,6

331,2

343,8

356,7

Solde

-9,5

-10,2

-23,5

-30,6

-30,1

-29,4

-29,2

    Ensemble des régimes obligatoires de base

 

(en milliards d’euros)

   

2008

2009

2010

2011

2012

2013

Maladie

             

Recettes

157,4

164,0

162,3

164,7

171,4

178,9

186,1

Dépenses

162,4

168,1

173,9

178,8

185,2

191,4

197,7

Solde

-5,0

-4,1

-11,6

-14,2

-13,7

-12,5

-11,6

AT/MP

             

Recettes

11,7

12,3

12,1

12,1

12,7

13,2

13,8

Dépenses

12,1

12,1

12,6

12,9

13,1

13,4

13,6

Solde

-0,4

0,2

-0,5

-0,7

-0,4

-0,1

0,2

Famille

             

Recettes

55,4

57,7

56,6

50,1

52,3

54,5

56,8

Dépenses

55,2

58,0

59,7

54,5

56,6

58,2

59,9

Solde

0,2

-0,3

-3,1

-4,4

-4,3

-3,7

-3,1

Vieillesse

             

Recettes

169,1

175,3

178,4

182,9

189,6

196,4

203,3

Dépenses

173,0

180,9

187,9

195,0

202,5

210,7

219,0

Solde

-3,9

-5,6

-9,5

-12,2

-13,0

-14,3

-15,7

Toutes branches consolidé

Recettes

388,7

404,2

403,8

404,1

420,2

437,2

454,0

Dépenses

397,9

414,0

428,5

435,6

451,6

467,8

484,2

Solde

-9,1

-9,7

-24,7

-31,5

-31,4

-30,6

-30,3

    Fonds de solidarité vieillesse

 

(en milliards d’euros)

 

2007

2008

2009

2010

2011

2012

2013

Recettes

14,4

15,4

12,9

12,9

14,2

14,7

15,3

Dépenses

14,3

14,5

16,0

17,4

18,2

18,4

18,5

Solde

0,2

0,8

-3,0

-4,5

-4,0

-3,7

-3,1

(en milliards d’euros)

 

2008

Recettes

22,1

Dépenses

16,8

Solde

5,3

Amendements identiques :

Amendements n° 217 présenté par Mme Fraysse, Mme Billard, M. Muzeau, M. Gremetz et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et n° 220 présenté par Mme Marisol Touraine, M. Issindou, Mme Lemorton, M. Mallot, Mme Génisson, M. Bapt, M. Gille, Mme Hoffman-Rispal, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Pinville, Mme Clergeau, M. Roy, Mme Carrillon-Couvreur, M. Liebgott, Mme Delaunay, M. Christian Paul, Mme Iborra, M. Renucci, Mme Langlade, M. Hutin, Mme Orliac, M. Bacquet, M. Lebreton, M. Jean-Claude Leroy et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Amendement n° 287 présenté par M. Tian et M. Goasguen.

(Annexe B)

Sous-amendement n° 570 présenté par M. Bur.

(Annexe B)

Amendement n° 290 présenté par M. Tian et M. Goasguen.

(Annexe B)

Amendement n° 1 présenté par M. Bur, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales, pour les recettes et l'équilibre général.

(Annexe B)

SECTION 1

DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES DES RÉGIMES OBLIGATOIRES DE BASE
ET DES ORGANISMES CONCOURANT À LEUR FINANCEMENT

Avant l'article 10

Amendement n° 124 présenté par M. Garrigue.

Amendement n° 387 rectifié présenté par Mme Montchamp.

Amendement n° 327 (2ème rect.) présenté par M. Préel, M. Jardé et M. Leteurtre.

Article 10

Amendement n° 329 présenté par M. Préel, M. Jardé et M. Leteurtre.

Annexes

DÉPÔT D'UN PROJET DE LOI

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 28 octobre 2009, de M. le Premier ministre, un projet de loi portant réforme des juridictions financières.

Ce projet de loi, n° 2001, est renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.

DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE LOI

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 28 octobre 2009, transmise par M. le président du Sénat, une proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au service civique.

Cette proposition de loi, n° 2000, est renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en application de l'article 83 du règlement.

DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 28 octobre 2009, de Mme Valérie Rosso-Debord, rapporteur de la commission des affaires européennes, une proposition de résolution sur le paquet "médicaments" (E4184, E4185, E4186, E4187, E4188), déposée en application de l'article 151-1 du règlement.

Cette proposition de résolution, n° 1998, est renvoyée à la commission des affaires sociales, en application de l'article 83 du règlement.

DÉPÔT D'UN RAPPORT

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 28 octobre 2009, de M. Yanick Paternotte, un rapport, n° 1996, fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et guidés et portant diverses dispositions relatives aux transports.

DÉPÔT DE RAPPORTS EN APPLICATION D’UNE LOI

M. le Président de l’Assemblée nationale a reçu, le 28 octobre 2009, de M. le Premier ministre, les rapports sur :

–  la tarification à l’activité des établissements de santé et ses conséquences sur l’activité et l’équilibre financier des établissements publics et privés, déposé en application de l’article 162-22-10 du code de la sécurité sociale ;

–  les missions d’intérêt et général et d’aide à la contractualisation (MIGAC) retraçant l’évolution de la dotation nationale et des dotations régionales affectées à ces missions, déposé en application de l’article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale ;

–  la mise en œuvre de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation du Grenelle de l’environnement, déposé en application de l’article premier de cette même loi.

DÉPÔT DE RAPPORTS D'INFORMATION

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 28 octobre 2009, de Mme Valérie Rosso-Debord, un rapport d'information, n° 1997, déposé par la commission des affaires européennes sur le paquet "médicaments" (E 4184, E 4185, E 4186, E 4187 et E 4188).

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 28 octobre 2009, de MM. Tony Dreyfus et Jean-Jacques Guillet un rapport d'information, n° 1999, déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur les relations entre l'Union européenne et la Russie en matière d'énergie.

TEXTES SOUMIS EN APPLICATION
DE L’ARTICLE 88-4 DE LA CONSTITUTION

Transmissions

Monsieur le Premier ministre a transmis, en application de l’article 88-4 de la Constitution, à Monsieur le Président de l’Assemblée nationale, les textes suivants :

E 4865. – Proposition de virement de crédits n° DEC37/2009 à l’intérieur de la section III – Commission - du budget général pour 2009 (DNO) (14648/09).

E 4866. – Proposition de virement de crédits n° DEC42/2009 à l’intérieur de la section III – Commission - du budget général pour 2009 (DNO) (14649/09).

E 4867. – Proposition de virement de crédits n° DEC40/2009 – section III – Commission – du budget général 2009 (DNO) (14674/09).

E 4868. – Proposition de virement de crédits n° DEC41/2009 – section III – Commission – du budget général 2009 (DNO) (14663/09).

E 4869. – Projet de règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 1924/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant la liste des allégations nutritionnelles (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) (14855/09).

E 4870. – Proposition de décision du Conseil accordant une assistance macrofinancière à la Géorgie (COM[2009] 523 FINAL).

E 4871. – Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les normes minimales relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d’une protection internationale, et relatives au contenu de cette protection (COM[2009] 551 FINAL).

E 4872. – Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à des normes minimales concernant la procédure d’octroi et de retrait de la protection internationale dans les États membres (Refonte) (COM[2009] 554 FINAL).

E 4873. – Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d’un protocole additionnel à l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et l’État d’Israël, d’autre part, concernant un accord entre la Communauté européenne et l’État d’Israël sur l’évaluation de la conformité et l’acceptation des produits industriels (ACAA) (COM[2009] 559 FINAL).

E 4874. – Recommandation de décision du Conseil concernant la position à adopter par la Communauté européenne pour la renégociation de son accord monétaire avec l’État de la Cité du Vatican (COM[2009] 570 FINAL).

E 4875. – Recommandation de décision du Conseil concernant la position à adopter par la Communauté européenne pour la renégociation de son accord monétaire avec la République de Saint-Marin (COM[2009] 572 FINAL).