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Assemblée nationale

41^e séance

Projet de loi de finances pour 2010 (seconde partie)

Discussion de la suite de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2010 (n^o 1946)

Mission « Action extérieure de l’État »

ARTICLE 35 ET ÉTAT B

Article 35
Crédits du budget général

Il est ouvert aux ministres, pour 2010, au titre du budget général, des autorisations d’engagement et des crédits de paiement s’élevant respectivement aux montants de 381 497 569 780 € et de 380 029 019 022 €, conformément à la répartition par mission donnée à l’état B annexé à la présente loi.

ÉTAT B

(Article 35 du projet de loi)

RÉPARTITION, PAR MISSION ET PROGRAMME,
DES CRÉDITS DU BUDGET GÉNÉRAL

BUDGET GÉNÉRAL

		(En euros)
Mission	Autorisations d’engagement	Crédits de paiement
……………………………………………………	………………	………………….
Action extérieure de l’État	2 662 801 211	2 630 525 938
Action de la France en Europe et dans le monde	1 740 193 632	1 707 918 359
Rayonnement culturel et scientifique	597 918 588	597 918 588
Français à l’étranger et affaires consulaires	324 688 991	324 688 991
……………………………………………………	………………	………………….

Amendements identiques :

Amendements n° 12 présenté par M. Rochebloine, rapporteur au nom de la commission des affaires étrangères saisie pour avis et n° 76 présenté par M. Féron, M. Bloche, Mme Boulestin, Mme Crozon, Mme Faure, M. Françaix, Mme Imbert, Mme Langlade, Mme Martinel, M. Rogemont et M. Jean-Louis Touraine.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)

Programmes	+	-
Action de la France en Europe et dans le monde Dont titre 2	0 0	0 0
Rayonnement culturel et scientifique Dont titre 2	10 000 000 0	0 0
Français à l'étranger et affaires consulaires Dont titre 2	0 0	10 000 000 0
TOTAUX	10 000 000	10 000 000
SOLDE	0