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Assemblée nationale

198^e séance

Annexes

DÉPÔT DE RAPPORTS D'INFORMATION

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 25 mai 2010, de MM. Jérôme Lambert et Didier Quentin, un rapport d'information, n° 2548, déposé par la commission des affaires européennes sur les transplantations d'organes (E 4173).

M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 25 mai 2010, de M. Pierre Lequiller et plusieurs de ses collègues, un rapport d'information, n° 2549, déposé par la commission des affaires européennes sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 1^er avril au 21 mai 2010 (n°E 5215, E 5218, E 5221 à E 5227, E 5229 à E 5242, E 5245, E 5246, E 5249, E 5251 à E 5254, E 5256, E 5257, E 5259 à E 5264, E 5266 à E 5276, E 5279 à E 5287, E 5295, E 5296, E 5298, E 5301 à E 5304, E 5306, E 5307, E 5309, E 5310, E 5320 à E 5323, E 5327, E 5328, E 5330, E 5331, E 5339, E 5341 et E 5342) et sur les textes n°E 4176, E 4200, E 4633, E 4800, E 4882, E 5011, E 5062, E 5099, E 5104, E 5118, E 5120, E 5121, E 5122, E 5130, E 5131, E 5133, E 5134, E 5136 à E 5139, E 5143, E 5150, E 5155, E 5165, E 5170, E 5171, E 5176, E 5178, E 5184, E 5185, E 5190, E 5191, E 5195, E 5201, E 5202, E 5203-4 et E 5212

ORDRE DU JOUR DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE

(Conférence des Présidents et première séance du mardi 25 mai 2010)

L’ordre du jour des séances que l'Assemblée tiendra du mardi 25 mai 2010 au jeudi 17 juin 2010 inclus a été ainsi fixé :

Mardi 25 mai

après-midi (15 heures) et soir (21 h 30) :

- Questions au Gouvernement ;

- Fixation de l'ordre du jour ;

- Explications de vote et vote par scrutin public sur la proposition de loi visant à renforcer l'exigence de parité des candidatures aux élections législatives (nos 2422-2512) ;

- Explications de vote et vote par scrutin public sur la proposition de loi tendant à abroger le "bouclier fiscal" (nos 2441-2493) ;

- Explications de vote et vote par scrutin public sur la proposition de résolution, au titre de l'article 34-1 de la Constitution, sur l'égale reconnaissance des titres d'identité de tous les citoyens français sans distinction d'origine ou de lieu de naissance (n^o 2376) ;

- Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, de réforme des collectivités territoriales (nos 2280-2459-2510-2516).

Mercredi 26 mai

après-midi (15 heures) et soir (21 h 30) :

- Questions au Gouvernement ;

- Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif au Grand Paris (n^o 2547) ;

- Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (n^o 2519) ;

- Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, de réforme des collectivités territoriales (nos 2280-2459-2510-2516).

Jeudi 27 mai

matin (9 h 30), après-midi (15 heures) et soir (21 h 30) :

- Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, de réforme des collectivités territoriales (nos 2280-2459-2510-2516).

Vendredi 28 mai

matin (9 h 30), après-midi (15 heures) et soir (21 h 30) :

- Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, de réforme des collectivités territoriales (nos 2280-2459-2510-2516).

Lundi 31 mai

après-midi (15 heures) et soir (21 h 30) :

- Discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2010 (n^o 2518) ;

- Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, de réforme des collectivités territoriales (nos 2280-2459-2510-2516).

Mardi 1^er juin

après-midi (15 heures) et soir (21 h 30) :

- Questions au Gouvernement ;

- Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi de finances rectificative pour 2010 (n^o 2518) ;

- Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, de réforme des collectivités territoriales (nos 2280-2459-2510-2516).

Mercredi 2 juin

après-midi (15 heures) et soir (21 h 30) :

- Questions au Gouvernement ;

- Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, de réforme des collectivités territoriales (nos 2280-2459-2510-2516) ;

- Discussion du projet de loi de régulation bancaire et financière (n^o 2165).

Jeudi 3 juin

matin (9 h 30), après-midi (15 heures) et soir (21 h 30) :

- Discussion de la proposition de loi modifiant la loi n° 99-418 du 26 mai 1999 créant le Conseil national des communes "Compagnon de la Libération" (n^o 2157) ;

- Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, de réforme des collectivités territoriales (nos 2280-2459-2510-2516) ;

- Suite de la discussion du projet de loi de régulation bancaire et financière (n^o 2165).

Mardi 8 juin

matin (9 h 30) :

- Questions orales sans débat.

après-midi (15 heures) et soir (21 h 30) :

- Questions au Gouvernement ;

- Explications de vote des groupes et vote par scrutin public sur le projet de loi, adopté par le Sénat, de réforme des collectivités territoriales (nos 2280-2459-2510-2516) ;

- Discussion du projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité (n^o 2451).

Mercredi 9 juin

après-midi (15 heures) et soir (21 h 30) :

- Questions au Gouvernement ;

- Suite de la discussion du projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité (n^o 2451).

Jeudi 10 juin

matin (9 h 30), après-midi (15 heures) et soir (21 h 30) :

- Suite de la discussion du projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité (n^o 2451).

Mardi 15 juin

après-midi (15 heures) et soir (21 h 30) :

- Questions au Gouvernement ;

- Explications de vote des groupes et vote par scrutin public sur le projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité (n^o 2451) ;

- Sous réserve de sa transmission, lecture définitive du projet de loi organique relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution ;

- Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (n° 2443) ;

(Ces deux textes faisant l'objet d'une discussion générale commune)

- Discussion de la proposition de loi relative à l'urbanisme commercial (n^o 2490).

Mercredi 16 juin

après-midi (15 heures) et soir (21 h 30) :

- Débat préalable au Conseil européen ;

- Éventuellement, suite de la discussion de la proposition de loi relative à l'urbanisme commercial (n^o 2490) ;

- Discussion de la proposition de loi relative à l'équipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques (n^o 2486) ;

- Discussion de la proposition de loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire (n^o 2487).

Jeudi 17 juin

matin (9 h 30), après-midi (15 heures) et soir (21 h 30) :

- Discussion de la proposition de loi visant à étendre la modernisation du dialogue social aux propositions de loi (n^o 2499) ;

- Discussion de la proposition de résolution tendant à réviser le Règlement de l'Assemblée nationale (n^o 2491) ;

- Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à supprimer les conditions de nationalité qui restreignent l'accès des travailleurs étrangers à l'exercice de certaines professions libérales ou privées (n^o 1450) ;

- Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à suspendre la commercialisation de biberons produits à base de Bisphénol A (n^o 2390).

TEXTES SOUMIS EN APPLICATION DE L’ARTICLE 88-4 DE LA CONSTITUTION

Transmissions

Monsieur le Premier ministre a transmis, en application de l'article 88-4 de la Constitution, à Monsieur le Président de l'Assemblée nationale, les textes suivants :

Communication du 21 mai 2010

E 5339. – Décision du Conseil modifiant et prolongeant l'action commune 2008/112/PESC relative à la mission de l'Union européenne visant à soutenir la réforme du secteur de la sécurité en République de Guinée-Bissau (UE RSS GUINÉE-BISSAU) (9140/10).

E 5340. – Projet de directive de la Commission portant mesures d'exécution de la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne certaines dispositions relatives aux fusions de fonds, aux structures maître-nourricier et à la procédure de notification (9849/10).

E 5341. – Proposition de Règlement du Conseil instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certains fils en molybdène originaires de la République populaire de Chine (COM [2010] 0236 final).

E 5342. – Proposition de Règlement (UE) du Conseil instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certains systèmes de scannage de fret originaires de la République populaire de Chine (COM [2010] 0237 final).

TEXTES TRANSMIS EN APPLICATION DU PROTOCOLE SUR L’APPLICATION DES PRINCIPES DE SUBSIDIARITÉ ET DE PROPORTIONNALITÉ ANNEXÉ AU TRAITÉ SUR L’UNION EUROPÉENNE ET AU TRAITÉ SUR LE FONCTIONNEMENT DE L’UNION EUROPÉENNE

La Commission européenne a transmis, en application du protocole (n^o 2) sur l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité, annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, à Monsieur le Président de l'Assemblée nationale, le texte suivant :

Communication du 25 mai 2010

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques européennes sur les cultures permanentes. (COM[2010] 249 final).