Libye : commission d'enquête sur la libération des infirmières bulgares
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Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Alain BOCQUET tendant à la création d'une commission d'enquête parlementaire sur le rôle joué par la France dans la libération des infirmières bulgares et du médecin palestinien détenus en Libye, sur le véritable contenu des accords ayant accompagné cette issue, et sur les conséquences susceptibles d'en résulter, n° 152, déposée le 27 août 2007 et renvoyée à la commission des affaires étrangères Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Roland Blum rapporteur le 18 septembre 2007 Cette proposition de résolution fait l'objet d'un rapport commun. Voir la suite de la procédure dans le dossier "Libye : libération des infirmières bulgares" © Assemblée nationale |