Assemblée nationale - France-Qatar : Avenant amendant la convention du 4 décembre 1990 en vue d’éviter les doubles impositions et l’accord sous forme d’échange de lettres du 12 janvier 1993

Travaux préparatoires

Assemblée nationale 1^ère lecture - Sénat 1^ère lecture

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Projet de loi autorisant l¿approbation de l¿avenant entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l¿Etat du Qatar amendant la convention du 4 décembre 1990 en vue d¿éviter les doubles impositions et l¿accord sous forme d¿échange de lettres du 12 janvier 1993, n° 1059, déposé le 16 juillet 2008
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé Mme Marie-Louise Fort rapporteur le 30 septembre 2008
Examen du texte au cours de la réunion du 8 octobre 2008 à 10 heures 30
Rapport n° 1149 déposé le 8 octobre 2008 (mis en ligne le 9 octobre 2008 à 16 heures 15) par Mme Marie-Louise Fort

Discussion en séance publique

2^e séance du jeudi 16 octobre 2008 compte rendu analytique - compte rendu intégral

3^e séance du jeudi 16 octobre 2008 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Etat du Qatar amendant la convention du 4 décembre 1990 en vue d’éviter les doubles impositions et l’accord sous forme d’échange de lettres du 12 janvier 1993, adopté en 1^ère lecture par l'Assemblée nationale le 16 octobre 2008 , TA n° 198

Sénat - 1^ère lecture

Projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l’approbation de l’avenant entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Etat du Qatar amendant la convention du 4 décembre 1990 en vue d’éviter les doubles impositions et l’accord sous forme d’échange de lettres du 12 janvier 1993, n° 38, déposé le 16 octobre 2008
et renvoyé à la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

En savoir plus

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 16/07/08

Le ministre des affaires étrangères et européennes a présenté :
un projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention du 4 décembre 1990 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’État du Qatar en vue d’éviter les doubles impositions et à l’accord sous forme d’échange de lettres du 12 janvier 1993.
L’avenant à la convention entre la France et le Qatar permet d’apporter à cette convention un ensemble d’amendements répondant aux attentes des deux parties.