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Participation des personnalités qualifiées membres des conseils d'administration des universités à l'élection du président de ces établissements
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Benoist APPARU relative à la participation des personnalités qualifiées membres des conseils d'administration des universités à l'élection du président de ces établissements, n° 1632, déposée le 5 mai 2009 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . Ce texte a été retiré par son auteur le 12 mai 2009 © Assemblée nationale |