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Traités et conventions : ratification de la convention relative à la construction et à l'exploitation d'un laser européen à électrons libres dans le domaine des rayons X

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi autorisant la ratification de la convention relative à la construction et à l'exploitation d'un laser européen à électrons libres dans le domaine des rayons X, n° 3856, déposé le 19 octobre 2011 (mis en ligne le 21 octobre 2011 à 16 heures 30)
et renvoyé à la commission des affaires étrangères

Etude d'impact - Dépôt des contributions sur cette étude d'impact
Ce texte a été retiré par son auteur le 4 mai 2012


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Extrait du compte rendu du Conseil des ministres

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 19/10/11



Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes a présenté un projet de loi autorisant l'approbation de la convention relative à la construction et à l'exploitation d'un laser européen à électrons libres dans le domaine des rayons X.

Cette convention, signée à Hambourg le 30 novembre 2009, fixe les conditions de construction et d'exploitation en commun par plusieurs Etats européens (dont la France) d'une grande installation de recherche scientifique, le laser européen XFEL.

Alors que seuls deux autres lasers à électrons libres dans le domaine des rayons X durs existent ou sont en construction hors d'Europe (aux Etats-Unis et bientôt au Japon), l'Europe va disposer avec XFEL d'un instrument d'analyse de la matière inerte ou vivante offrant des possibilités et des performances inégalées à ce jour. Les études qui pourront ainsi être conduites ouvriront la voie à des applications économiques, par exemple la mise au point de nouveaux médicaments, de nouveaux matériaux ou de nouvelles technologies de stockage magnétique de l'information.



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