Principales dispositions du texte Tome I : À la suite des recommandations de la révision générale des politiques publiques et après la publication du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, le ministère de la défense s'est engagé dans une réorganisation importante de ses structures. Elle vise à réduire les dépenses de personnel et de fonctionnement pour dégager de nouvelles marges de manoeuvre pour les équipements. Pour contrôler ces changements conséquents, la commission de la défense a créé une mission d'information qui a vocation à s'inscrire dans la durée, avec autant de rapports d'étape que nécessaire. Au-delà de leurs divergences d'appréciation, les rapporteurs ont évalué la réforme à l'aune des objectifs qui lui ont été assignés. Pour cela, ils ont adopté une démarche impartiale et factuelle, de façon à identifier toutes les incertitudes, insuffisances ou éventuels points de blocage. À ce stade, ils relèvent que de nombreuses incertitudes pèsent sur la réforme, qu'il s'agisse du calendrier, du périmètre ou de l'équilibre financier. Ils se sont particulièrement intéressés à l'enjeu des ressources humaines et aux mesures d'accompagnement social et territorial. Ils ont également examiné la situation de chaque armée ou service. Ces difficultés sont d'ailleurs renforcées par la crise économique. Au final, les rapporteurs formulent plusieurs propositions pour améliorer la transparence et le dialogue social. Ils appellent également à un renforcement de l'expertise financière et des compétences en matière de ressources humaines au sein du ministère de la défense. Dans la suite de leurs travaux, ils analyseront la réorganisation des structures centrales du ministère ainsi que les conditions du pilotage de la réforme. Ils seront également très attentifs à ses possibles conséquences industrielles. Tome II : À la suite de leurs premiers travaux portant sur le cadre général de la réforme du ministère de la défense, les rapporteurs ont examiné les conditions de sa mise en oeuvre en interrogeant les responsables nationaux et en se rendant sur le terrain. Il convient en effet de vérifier que les restructurations permettent effectivement de réaliser des économies et que le calendrier initial est bien respecté. Il apparaît que la lisibilité de la réforme est très perfectible, le ministère de la défense devant mettre en cohérence le schéma macroéconomique et la mise en oeuvre concrète de la réforme. Il doit également faire un effort de pédagogie à tous les niveaux et mettre un terme aux annonces successives et parfois contradictoires. Les premiers résultats semblent valider les hypothèses de départ malgré des incertitudes pesant notamment sur les dépenses d'infrastructures, ce qui explique l'inversion de tendance constatée en 2010. Sur le plan humain, les mesures d'accompagnement ont été évaluées ; le dialogue social et la qualité de l'accompagnement doivent encore être renforcés. Conscients de l'enjeu humain, les rapporteurs ont choisi de consacrer une partie entière de leur rapport à cette question. Ils ont par ailleurs analysé la rationalisation du soutien en s'intéressant tout particulièrement à la politique d'externalisation du ministère et ils ont examiné comment le ministère utilise des financements innovants, notamment pour le projet de regroupement des administrations centrales à Balard. Tome III : Le présent rapport achève une mission de contrôle engagée depuis 2008 lorsque la réforme du ministère de la défense n'en était qu'à son commencement. Comme les années précédentes, les rapporteurs se sont attachés à dresser un état des lieux objectif, au delà de leurs divergences d'appréciation. Sur le plan financier, la réforme génère des gains conformes aux prévisions initiales. Ces économies ne suffisent cependant pas pour atteindre tous les objectifs, notamment en ce qui concerne les crédits d'équipement. Un bilan de la déflation des effectifs a été dressé avec une attention particulière pour les mesures d'accompagnement des personnels. L'impact de la réforme du soutien et de la création des bases de défense sur les territoires fait également l'objet de développements. Les externalisations ont aussi été étudiées. Compte tenu de sa complexité et de l'importance des sommes en jeu, le projet de regroupement des administrations centrales sur le site de Balard fait l'objet d'une partie spécifique. L'appréciation des rapporteurs diverge nettement sur ce dossier. Ils s'accordent en revanche pour souligner l'importance du suivi et des modalités de mise en oeuvre du contrat.