|
|
Suisse : accord relatif à la création de bureaux à contrôles juxtaposés en gares de Pontarlier et de Vallorbe
|
Loi n° 2008-1431 du 27 décembre 2008 autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la création de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés en gares de Pontarlier et de Vallorbe publiée au Journal Officiel du 30 décembre 2008 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la création de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés en gares de Pontarlier et de Vallorbe, n° 1101, déposé le 3 septembre 2008
et renvoyé à la commission des affaires étrangères Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Jacques Remiller rapporteur le 30 septembre 2008 Examen du texte au cours de la réunion du 14 octobre 2008 à 16 heures 15 Discussion en séance publique
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la création de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés en gares de Pontarlier et de Vallorbe, adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 16 octobre 2008 , TA n° 194 Sénat - 1ère lecture et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. René Beaumont rapporteur le 9 octobre 2008 Rapport n° 125 déposé le 10 décembre 2008 par M. René Beaumont Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 16 décembre 2008 Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la création de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés en gares de Pontarlier et de Vallorbe, adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 16 décembre 2008 , TA n° 33 © Assemblée nationale |