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Entrée en vigueur du traité de Lisbonne
Le deuxième alinéa de l'article 6 du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant les Communautés européennes dispose que « le présent traité entre en vigueur [...] le premier jour du mois suivant le dépôt de l'instrument de ratification de l'État signataire qui procède le dernier à cette formalité ». La République tchèque ayant déposé son instrument de ratification le 3 novembre 2009, le traité de Lisbonne entre donc en vigueur le 1er décembre 2009.
A consulter également sur le site de l'Assemblée nationale : - la rubrique Union européenne - textes en vigueur et procédures applicables - le dossier législatif en ligne consacré à l'autorisation parlementaire de ratification du traité - le rapport d'information de la Délégation des Affaires européennes présentant le traité de Lisbonne - le texte en vigueur des traités européens, établi par la Commission des Affaires étrangères
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