RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ; AVANCES AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Activités de contrôle des années précédentes : repères
● Rapports spéciaux :
– Projet de loi de finances 2011 : 2857 - III - 37
– Projet de loi de finances 2010 : 1967 - III - 38
– Projet de loi de finances 2009 : 1198 - III - 38
– Projet de loi de finances 2008 : 276 - III - 36
● Rapports d’exécution :
– Projet de loi de règlement 2009 : 2651 Tome II (voir pages 479 et suivantes)
– Projet de loi de règlement 2008 : 1775 Tome II (voir pages 365 et suivantes)
– Projet de loi de règlement 2007 : 1004 Tome II (voir pages 315 et suivantes)
● Rapport sur « Trois ans de performance dans le budget de l’État » : 1780 du 24 juin 2009 (voir pages 291 et suivantes)
Activités de contrôle en 2010
● Thème : Les conséquences de la réforme de la taxe professionnelle sur les dotations budgétaires de l'État aux collectivités territoriales.
● Référé reçu de la Cour des comptes en 2010 :
– Référé n° 56133 concernant la prévision et le suivi des effectifs des opérateurs de l’État par la direction du budget, adressé le 5 février 2010 au ministre du Budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État