ACTION EXTÉRIEURE DE L’ÉTAT
Activités de contrôle des années précédentes : repères
● Rapports spéciaux :
– Projet de loi de finances 2012 : 3805 - III - 1
– Projet de loi de finances 2011 : 2857 - III - 1
– Projet de loi de finances 2010 : 1967 - III - 1
– Projet de loi de finances 2009 : 1198 - III - 1
– Projet de loi de finances 2008 : 276 - III - 1
● Rapports d’exécution :
– Projet de loi de règlement 2010 : 3544 Tome II (voir pages 25 et suivantes)
– Projet de loi de règlement 2009 : 2651 Tome II (voir pages 25 et suivantes)
– Projet de loi de règlement 2008 : 1775 Tome II (voir pages 7 et suivantes)
– Projet de loi de règlement 2007 : 1004 Tome II (voir pages 7 et suivantes)
● Rapport sur « Trois ans de performance dans le budget de l’État » : 1780 du 24 juin 2009 (voir pages 37 et suivantes)
Activités de contrôle en 2010
● 1er thème : Mission d’évaluation et de contrôle (MEC) sur l'enseignement français à l'étranger – Rapport le 30 juin 2010.
● 2ème thème : Contrôle des postes : mission à Conakry (Guinée) du 7 au 10 mars 2010, pour mieux apprécier la gestion d'une crise par le ministère des Affaires étrangères et européennes (évènements de septembre 2009). Mission à Malabo (Guinée équatoriale) du 15 au 17 mars 2010, pour mieux évaluer l'action de la France dans un État francophone, francophile et doté de ressources pétrolières.
● Référés reçus de la Cour des comptes en 2010 :
– Référé n° 56133 concernant la prévision et le suivi des effectifs des opérateurs de l’État par la direction du budget, adressé le 5 février 2010 au ministre du Budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État
– Référé n° 59053 de la Cour des comptes concernant l’organisation du 23ème sommet de l’OTAN
Activités de contrôle en 2011
● Auditions réalisées en 2011 :
– MM. Jean-François Bernicot et Philippe Hayez, conseillers maîtres à la Cour des comptes, sur la présidence française du G20 et du G8 ;
– MM. Laurent Stéfanini, secrétaire général de la présidence française du G20 et du G8, M. Pierre-Christian Soccoja, secrétaire général adjoint, M. Henri Nguyen, conseiller budgétaire, M. Philippe Boissy, sous-directeur chargé de la logistique au service du Protocole, Mme Geneviève Van Rossum, chargée de la gestion du programme 332 à la DGM ;
– M. le contrôleur général Gilles Furigo, directeur du service de protection des hautes personnalités (SPHP) ;
– M. Christian Masset, directeur général de la Mondialisation, du développement et des partenariats au MAEE, Mme Claire Bodonyi, chef de la mission des programmes à la DGM, Mme Geneviève Van Rossum.