SÉCURITÉ
Activités de contrôle des années précédentes : repères
● Rapports spéciaux :
– Projet de loi de finances 2011 : 2857 - III - 40
– Projet de loi de finances 2010 : 1967 - III - 41
– Projet de loi de finances 2009 : 1198 - III - 41
– Projet de loi de finances 2008 : 276 - III - 39
● Rapports d’exécution :
– Projet de loi de règlement 2010 : 3544 Tome II (voir pages 533 et suivantes)
– Projet de loi de règlement 2009 : 2651 Tome II (voir pages 509 et suivantes)
– Projet de loi de règlement 2008 : 1775 Tome II (voir pages 387 et suivantes)
– Projet de loi de règlement 2007 : 1004 Tome II (voir pages 343 et suivantes)
● Rapport sur « Trois ans de performance dans le budget de l’État » : 1780 du 24 juin 2009 (voir pages 313 et suivantes)
Activités de contrôle en 2010
● Thème : L'impact de la baisse des effectifs sur l'organisation des services : entretiens avec le général Jacques Mignaux, directeur général de la Gendarmerie nationale ; MM. Frédéric Péchenard, directeur général de la Police nationale ; Michel Gaudin, Préfet de police ; Jacques Fournier, directeur central de la Sécurité publique ; Hubert Weigel, directeur central des CRS (du 2 juin au 16 juin 2010)
● Référés reçus de la Cour des comptes en 2010 :
– Référé n° 55793 concernant l’administration de la police nationale, adressé le 13 janvier 2010 au ministre de l’Intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales ; réponse du ministre du 26 mars 2010
– Référé n° 55805 concernant l’application de certaines dispositions relatives aux fonctionnaires de l’Etat en outre-mer, adressé le 14 janvier 2010 au ministre de l’Intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales
– Référé n° 56600 relatif à l’Institut national des hautes études de sécurité (INHES), adressé le 4 février 2010 au Premier ministre
– Référé n° 56606 relatif à l’Institut national des hautes études de sécurité (INHES), adressé le 4 février 2010 au ministre de l’Intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales
– Référé n° 56133 concernant la prévision et le suivi des effectifs des opérateurs de l’État par la direction du budget, adressé le 5 février 2010 au ministre du Budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État
– Référé n° 58848 concernant l’inspection générale de la police nationale et l’inspection générale des services de la préfecture de police de Paris – la fonction d’études et d’audit et la fonction disciplinaire dans la police nationale, adressé le 23 juillet 2010 au ministre de l’Intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales
Activités de contrôle en 2011
● Référés reçus de la Cour des comptes en 2011 :
– Référé n° 59 734 concernant les frais de déplacement des membres du Gouvernement en relation avec leurs mandats électifs, adressé le 11 janvier 2011 au Premier ministre ; réponse du Premier ministre du 15 février 2011
– Référé n° 60 648 concernant la gestion du parc immobilier de la police nationale, adressé le 6 juin 2011 au ministre de l’Intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration ; réponse du ministre de l’Intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration du 6 août 2011