RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
Enseignement supérieur et vie étudiante
Activités de contrôle des années précédentes : repères
● Rapports spéciaux :
– Projet de loi de finances 2011 : 2857 - III - 35
– Projet de loi de finances 2010 : 1967 - III - 36
– Projet de loi de finances 2009 : 1198 - III - 36
– Projet de loi de finances 2008 : 276 - III - 34
● Rapports d’exécution :
– Projet de loi de règlement 2010 : 3544 Tome II (voir pages 467 et suivantes)
– Projet de loi de règlement 2009 : 2651 Tome II (voir pages 459 et suivantes)
– Projet de loi de règlement 2008 : 1775 Tome II (voir pages 345 et suivantes)
– Projet de loi de règlement 2007 : 1004 Tome II (voir pages 293 et suivantes)
Activités de contrôle en 2010
● 1er thème : Réussite et insertion professionnelles, mesure de la performance
● 2ème thème : Politique immobilière et réorganisation territoriale
● Référé reçu de la Cour des comptes en 2010 :
– Référé n° 56133 concernant la prévision et le suivi des effectifs des opérateurs de l’État par la direction du budget, adressé le 5 février 2010 au ministre du Budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État
– Référé n° 57251 concernant la politique de regroupement et de coopération dans l'enseignement supérieur et audition conjointe de Mme Valérie Pécresse, ministre de l’Enseignement supérieur et de la recherche, et de M. Jean Picq, président de la 3ème chambre de la Cour des comptes, le 8 juin 2010, par la commission des Finances (http://www.assemblee-nationale.fr/13/cr-cfiab/09-10/c0910081.pdf)
Activités de contrôle en 2011
● Référés reçus de la Cour des comptes en 2011 :
– Référé n° 59091 relatif à la place, au rôle et à l’avenir de la direction des relations européennes, internationales et de la coopération (DREIC) dans la mise en œuvre de l’action internationale des ministères
– Référé n°58832 concernant la mise en œuvre de la LOLF ; le programme 187, Recherches dans le domaine de la gestion des ressources et des milieux naturels et réponse du ministère
– Référé n°60285 concernant la situation et perspectives de l’Institut national des langues et civilisations orientales (INALCO)