AGRICULTURE, PÊCHE, ALIMENTATION, FORÊT ET AFFAIRES RURALES
Sécurité alimentaire
Activités de contrôle des années précédentes : repères
● Rapports spéciaux :
– Projet de loi de finances 2012 : 3805 - III - 4
– Projet de loi de finances 2011 : 2857 - III - 4
– Projet de loi de finances 2010 : 1967 - III - 4
– Projet de loi de finances 2009 : Rapport spécial Provisions : 1198 - III - 33
– Projet de loi de finances 2008 : Rapport spécial Provisions : 276 - III - 31
● Rapports d’exécution :
– Projet de loi de règlement 2010 : 3544 Tome II (voir pages 55 et suivantes)
– Projet de loi de règlement 2009 : 2651 Tome II (voir pages 67 et suivantes)
– Projet de loi de règlement 2008 : 1775 Tome II (voir pages 399 et suivantes)
● Rapport sur « Trois ans de performance dans le budget de l’État » : 1780 du 24 juin 2009 (voir pages 325 et suivantes)
Activités de contrôle en 2010
● Thème : La gestion de la politique alimentaire au sein des nouvelles directions régionales intégrées: efficience, résultats.
● Référés reçus de la Cour des comptes en 2010 :
– Référé n° 56313 sur les dépenses fiscales rattachées au budget du ministère de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche
– Référé n° 56133 concernant la prévision et le suivi des effectifs des opérateurs de l’État par la direction du budget, adressé le 5 février 2010 au ministre du Budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État
– Référé n°°58421 concernant l’enquête de la Cour des comptes sur les services vétérinaires (2003 à 2008)
Activités de contrôle en 2011
● Thème : Le contrôle des denrées alimentaires à l’importation.
8 décembre 2010 : contrôle au point d’inspection frontalier (PIF) du Havre.
● Auditions réalisées en 2011 :
Direction générale de l’Alimentation du ministère de l’Agriculture
– Mme Pascale Briand, directrice générale, responsable du programme ;
– M. Richard Smith, sous-directeur du pilotage et des politiques sanitaires transversales ;
– M. Guy Czerwinski, chef de la mission des urgences sanitaires ;
– Mme Emmanuelle Soubeyran, chef de la prévention des risques sanitaires.
Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES)
– M. Marc Mortureux, directeur général ;
– Mme Alima Marie, directrice de la communication.