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M. PIERRE BOURGUIGNON

CONSEIL ET CONTRÔLE DE L’ÉTAT

Activités de contrôle des années précédentes : repères

● Rapports spéciaux :

– Projet de loi de finances 2012 : 3805 - III - 7

– Projet de loi de finances 2011 : 2857 - III - 7

– Projet de loi de finances 2010 : 1967 - III - 7

– Projet de loi de finances 2009 : 1198 - III - 7

– Projet de loi de finances 2008 : 276 - III - 6

● Rapports d’exécution :

– Projet de loi de règlement 2010 : 3544 Tome II (voir pages 75 et suivantes)

– Projet de loi de règlement 2009 : 2651 Tome II (voir pages 91 et suivantes)

– Projet de loi de règlement 2008 : 1775 Tome II (voir pages 53 et suivantes)

– Projet de loi de règlement 2007 : 1004 Tome II (voir pages 75 et suivantes)

● Rapport sur « Trois ans de performance dans le budget de l’État » : 1780 du 24 juin 2009 (voir pages 69 et suivantes)

Activités de contrôle en 2010

● 1er thème : Programme Conseil d’État et autres juridictions administratives

– la mise en place de la nouvelle organisation de la Cour nationale du droit d’asile et ses conséquences sur la réalisation de ses objectifs

– les moyens de la justice administrative en île de France

– Visite à la Cour nationale du droit d’asile et entretien avec la présidente, Mme Denis-Linton le mardi 11 mai 2010

– Visite au Tribunal administratif de Montreuil et entretien avec la présidente, Mme Lucienne Erstein le mardi 23mai 2010

– Visite au Tribunal administratif de Melun et entretien avec la présidente, Mme Françoise Sichler Ghestin le mardi 8juin 2010

– Visite au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise et entretien avec la présidente, Mme Odile Pierart le mardi 21 septembre 2010

● 2ème thème : Programme Cour des comptes et autres juridictions financières

– les conséquences budgétaires des nouvelles missions dévolues à la Cour des comptes

– 27janvier 2010 : audition du syndicat des juridictions financières (SJF)

– 12 mai 2010 : entretien avec le premier Président de la Cour des comptes, Didier Migaud

● Référé reçu de la Cour des comptes en 2010 :

– Référé n° 56133 concernant la prévision et le suivi des effectifs des opérateurs de l’État par la direction du budget, adressé le 5 février 2010 au ministre du Budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État

Activités de contrôle en 2011

● Auditions réalisées en 2011 :

– M. Jean–Marc Sauvé, Vice-président du Conseil d’État, M. Christophe Devys, secrétaire général, M. Stéphane Verclytte, secrétaire général adjoint

– M. Jean-Yves Bertucci, Cour des comptes Île de France

– Mme Michèle de Segonzac, TA de Paris

– M. Bernard Foucher, Président de la Cour administrative d’appel de Douai

– M. Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes, accompagnée de M. Gérard Terrien, secrétaire général et de M. Jean-Yves Marquet, secrétaire général adjoint

– M. Jean-Paul Delevoye, président du Conseil économique, social et environnemental, accompagné de M. Christian Leroux, directeur de cabinet

– Mme Marion Jaffré, secrétaire général adjointe à l’Union syndicale des magistrats administratifs (USMA)


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