ÉCOLOGIE, DÉVELOPPEMENT ET AMÉNAGEMENT
DURABLES
Transports aériens et météorologie ; contrôle et exploitation aériens
Activités de contrôle des années précédentes : repères
● Rapports spéciaux :
– Projet de loi de finances 2012 : 3805 - III - 15
– Projet de loi de finances 2011 : 2857 - III - 15
– Projet de loi de finances 2010 : 1967 - III - 15
– Projet de loi de finances 2009 : 1198 - III - 15
– Projet de loi de finances 2008 : 276 - III - 18
● Rapports d’exécution :
– Projet de loi de règlement 2010 : 3544 Tome II (voir pages 165 et suivantes)
– Projet de loi de règlement 2009 : 2651 Tome II (voir pages 177 et suivantes)
– Projet de loi de règlement 2008 : 1775 Tome II (voir pages 149 et suivantes)
– Projet de loi de règlement 2007 : 1004 Tome II (voir pages 403 et suivantes)
● Rapport sur « Trois ans de performance dans le budget de l’État » : 1780 du 24 juin 2009 (voir pages 147 et suivantes)
● Participation aux travaux de la MILOLF
– Thème de la MILOLF en 2008 : les acteurs de la LOLF (autonomie et contrôle des services déconcentrés et des opérateurs de l’État) : http://www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/rap-info/i1058.pdf
– Thème de la MILOLF en 2009 :
* les systèmes d’information financière de l’État (Chorus) : http://www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/rap-info/i1807.pdf et http://www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/rap-info/i1376.pdf
* La performance dans le budget de l’État (présentation générale du rapport n° 1780 précité)
– Thème de la MILOLF en 2010 : articulation entre la mise en œuvre de la LOLF et les réformes de l’organisation de l’État
Activités de contrôle en 2010
● 1er thème : la direction générale de l'Aviation civile à l'heure européenne : évolution statutaire et gestion des ressources humaines
Audition par la commission des Finances du secrétaire d’État chargé des Transports le 1er juin 2010 à18 h 15 : http://www.assemblee-nationale.fr/13/cr-cfiab/09-10/c0910080.pdf
● 2ème thème : participation aux travaux de la MILOLF : articulation entre la mise en œuvre de la LOLF et les réformes de l’organisation de l’État
● Référés reçus de la Cour des comptes en 2010
– Référé n° 51764 du 19 mai 2008 sur la mise en œuvre de la LOLF (le rôle des préfets dans la préparation et l’exécution du budget de l’État)
– Référé n° 56133 concernant la prévision et le suivi des effectifs des opérateurs de l’État par la direction du budget, adressé le 5 février 2010 au ministre du Budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État
– Référé n° 56185 concernant la gestion territoriale de l’immobilier de l’État
– Référé n° 57190 de la Cour des comptes concernant les actions à engager pour mettre à niveau le système d’information financière de l’État, adressé le 19 février 2010 au Premier ministre
– Référé n° 57521 de la Cour des comptes concernant la politique de regroupement et de coopération dans l’enseignement supérieur
– Référé n° 58445 de la Cour des comptes concernant les perspectives du budget annexe « contrôle et exploitations aériens » (BACEA)
Activités de contrôle en 2011
● Auditions sur l’ouverture du capital des sociétés aéroportuaires
– Audition de la direction générale de l’Aviation civile (DGAC) le 7 juin 2001 : M. Francis MASSÉ, secrétaire général : Mme Michelle DESJARDINS, secrétaire générale adjointe ; M. Pierre-Yves BISSAUGE, directeur adjoint du transport aérien
– Auditions du cabinet du ministre de l’Économie et de l’Agence des participations de l’État (APE)
Ø Le 22 juin 2001 : M. François MARION, conseiller « Participations de l’État » au cabinet du ministre de l’Économie ; M. Laurent PERDIOLAT, chef du bureau « Infrastructures de transport et audiovisuel » à l’APE, M. Frédéric MAILLARD, adjoint de M. Laurent Perdiolat
Ø Le 21 septembre 2011 : M. Rodolphe CHAVALIER, directeur adjoint du cabinet du ministre de l’Économie, en charge des entreprises et participations publiques ; M. Arnaud PECKER, conseiller « Investissements » au même cabinet ; M. Alexis KOHLER, sous-directeur « Transport et audiovisuel » de l’APE ; M. Frédéric MAILLARD
● Audition de la DGAC sur le référentiel comptable du budget annexe Contrôle et exploitation aériens, le 14 juin 2001 : M. Francis MASSÉ, secrétaire général ; M. Philippe BASSOT, sous-directeur des affaires financières et du contrôle de gestion
● Référé reçu de la Cour des comptes en 2011
– Référé n° 59571 concernant la défaisance du Crédit Lyonnais (CDR et EPFR), reçu en tant que représentant de l’Assemblée nationale au conseil d’administration de l’EPFR
● Auditions réalisées en 2011 :
Ministère chargé des Transports
● M. Thierry MARIANI, Ministre chargé des Transports
● M. Pierre-Hugues SCHMIT, conseiller technique
● M. Pierre LÉVÊQUE, conseiller parlementaire
Direction générale de l’Aviation civile
● M. Patrick GANDIL, directeur général
● M. Francis MASSÉ, secrétaire général
● Mme Michelle DESJARDINS, secrétaire générale adjointe
Météo-France
● M. François JACQ, président directeur général
● Mme Agnès MOUCHARD, secrétaire générale
Aéroports de Paris
● M. Pierre GRAFF, président directeur général
● Mme Stéphanie ARNOUX-COUDERC, chargée des relations avec le Parlement
Air France
● M. Philippe CALAVIA, directeur général délégué à l’économie et aux finances
● Mme Patricia MANENT, chargée des relations avec le Parlement et les institutions
EADS
● M. Louis GALLOIS, président exécutif
● M. François DESPRAIRIES, directeur des affaires publiques France
● Mme Annick PERRIMOND du BREUIL, directrice des relations institutionnelles
● M. Vincent MENUET, conseiller du président
Dassault Aviation
● M. Charles EDELSTENNE, président directeur général
● M. Bruno GIORGIANNI, directeur de cabinet
SAFRAN
● M. Jean-Paul HERTEMAN, président directeur général
Représentants des chambres de commerce et d’industrie
● M. Bernard KLEYNHOFF, président de la CCI Nice Côte d’Azur
● M. Patrice LE DIUZET, directeur général adjoint de la CCI Nice Côte d’Azur
● M. Jean-François GUITARD, directeur des relations extérieures des Aéroports de la Côte d’Azur
● M. Ghislain du JEU, directeur général adjoint de l’Assemblée des chambres françaises de commerce et d’industrie